Marque enregistrée - Marque en non vigueur

“ mon achat crée mon emploi ”
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NORD-ISERE, Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
3963807
Date de dépôt :
26/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
26/11/2022
“ mon achat crée mon emploi ” de CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE NORD-ISERE

Présentation de la marque “ mon achat crée mon emploi ”

Déposée le 26 novembre 2012 par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NORD-ISERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « “ mon achat crée mon emploi ” » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.

Le déposant est la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NORD-ISERE domicilié(e) 2 place Saint-Pierre, BP 209 - 38217 - VIENNE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 183 830 025 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NORD-ISERE domicilié(e) 2 place Saint-Pierre, BP 209 - 38217 - VIENNE CEDEX - France.

La marque “ mon achat crée mon emploi ” a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3963807.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque “ mon achat crée mon emploi ” est expirée depuis le 26 novembre 2022.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NORD-ISERE a également déposé les autres marques suivantes : NORIS , (Marque figurative) , LA SERRE DIGITALE , CREArium Le repère des entrepreneurs , NORIS , LA SERRE , LE SHAKER , “ 5 sens – 5 métiers ” , CCI GRAND HAINAUT NORD DE FRANCE , LA SERRE NUMERIQUE


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NORD-ISERE, Etablissement public administratif - 2 place Saint-Pierre, BP 209 - 38217 - VIENNE CEDEX - France - SIREN 183830025


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NORD-ISERE - 2 place Saint-Pierre, BP 209 - 38217 - VIENNE CEDEX - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.