Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
1661061
Date de dépôt :
20/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 20 mars 1991 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NORD-ISERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NORD-ISERE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 5 janvier 1993 - RENONCIATION TOTALE n°153271 - Publication au BOPI 1993-01-05