Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur Etablissement Public d'Etat
Numéro de dépôt :
3455356
Date de dépôt :
10/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
10/10/2016
Présentation de la marque CCI NICE CÔTE D'AZUR
Déposée le 10 octobre 2006 par la société Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur Etablissement Public d'Etat
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE),
la marque française « CCI NICE CÔTE D'AZUR »
Le déposant est la société Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur Etablissement Public d'Etat domicilié(e) 20 boulevard Carabacel,06005 NICE - 06005 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 600 017 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jacques GARENCE CCI Nice Département Juridique domicilié(e) 20 Bd. Carabacel, BP 1259,06005 NICE CEDEX 1 - 06005 - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur Etablissement Public d'Etat - 20 boulevard Carabacel,06005 NICE - 06005 - France - SIREN 180600017
Jacques GARENCE CCI Nice Département Juridique - 20 Bd. Carabacel, BP 1259,06005 NICE CEDEX 1 - 06005 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-11
Publication - Publication le 17 nov. 2006 au BOPI 2006-46
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Etude de marchés ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; Hébergement de sites informatiques (sites Web). Services d'ingénieurie. ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de traiteurs ; réservation de logements temporaires ; Location de salles de réunion. ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).
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