Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Observatoire des Zones & Espaces d'Activités
Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d'Azur, Etablissement public d'Etat

Numéro de dépôt :
4001993
Date de dépôt :
30/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
30/04/2023
Observatoire des Zones & Espaces d\'Activités de Chambre de Commerce et d\'Industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d\'Azur

Présentation de la marque Observatoire des Zones & Espaces d'Activités

Déposée le 30 avril 2013 par la société Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d'Azur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « Observatoire des Zones & Espaces d'Activités » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-21 du 24 mai 2013.

Le déposant est la société Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d'Azur domicilié(e) 20 Boulevard Carabacel, CS 11259 - 06005 - NICE CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 600 017 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCI Nice Côte d'Azur, M. GARENCE Jacques domicilié(e) 20 Boulevard Carabacel, CS 11259 - 06005 - NICE CEDEX 1 - France.

La marque Observatoire des Zones & Espaces d'Activités a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4001993.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Observatoire des Zones & Espaces d'Activités est expirée depuis le 30 avril 2023.

Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d'Azur a également déposé les autres marques suivantes : RIVIERA PORTS , CFE-PLUS , La Boutique du Commerce , , OBSERVATOIRE IMMOBILIER D'HABITAT CCI NICE CÔTE D'AZUR , C , CARABACEL CONSEIL C , Enjoy Entrepreneur , AZUR Entreprises et Commerces , CFE+


Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d'Azur, Etablissement public d'Etat - 20 Boulevard Carabacel, CS 11259 - 06005 - NICE CEDEX 1 - France - SIREN 180600017


CCI Nice Côte d'Azur, M. GARENCE Jacques - 20 Boulevard Carabacel, CS 11259 - 06005 - NICE CEDEX 1 - France


Publication - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

Enregistrement sans modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Centres serveurs de base de données permettant l'accès à des analyses et informations en matière de foncier.

Photographies ; papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; dessins ; Produits de l'imprimerie à savoir : plans et cartes carthographiques ; annuaires.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; Conseils en organisation et direction des affaires en matière de foncier et d'urbanisme, à savoir : accompagnement préalable à l'implantation d'une activité économique ou industrielle dans une zone ou un espace du département des Alpes-Maritimes ; gestion de fichiers informatiques en matière de données d'urbanisme ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, à savoir : informations en matière d'urbanisme et de foncier disponible dans le département des Alpes-Maritimes ; services d'abonnement à des périodiques (pour des tiers) ; services de traitement de données et d'informations, à savoir recueil, saisie, systématisation de données dans un fichier central en matière de foncier ; services de renseignements accessibles par des réseaux de communication mondiale (Internet), à savoir : service d'informations de la répartition des zones et espaces d'activités dans le département des Alpes-Maritimes.

Analyses et informations en matière de foncier ; études foncières.

Informations en matière de construction et de zones constructibles.

Télécommunications ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Fournitures d'accès à des bases de données, en matière d'urbanisme et de foncier dans le département des Alpes-Maritimes ; services d'affichage électronique (télécommunications) par le biais d'un site Internet dédié à des informations, en matière d'urbanisme et de foncier ; services de diffusion d'informations par voie électronique et téléphonique d'informations foncières.

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement, en matière d'urbanisme et de foncier dans les Alpes-Maritimes.

Publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Publication d'annuaires, d'études et d'analyses ; publication électronique d'informations, d'annuaires, de périodiques en ligne ; service de publication d'informations, d'annuaires, de périodiques, d'études, d'analyses en matière de foncier et d'urbanisme ; services de renseignements accessibles par des réseaux de communication mondiale (Internet), à savoir : services d'informations en matière de foncier et d'urbanisme.

Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; Recherche documentaire en matière d'urbanisme ; évaluations statistiques relatives à l'évolution des zones d'activités dans le département des Alpes-Maritimes ; études de projets techniques, à savoir : étude d'accompagnement préalable à l'implantation d'une activité économique ou industrielle dans le département des Alpes-Maritimes ; etudes de projets techniques à savoir : réalisation de plans carthographiques concernant la répartition des zones et espaces d'activités dans le département des Alpes-Maritimes ; études de projets, concernant une zone économique ou d'activité déterminée, notamment par rapport à sa situation urbanistique, son accessibilité et son activité ; analyses de projets, à savoir : études d'opportunités concernant le développement d'une activité économique ou industrielle sur une surface déterminée dans le département des Alpes-Maritimes ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, à savoir recherche de zones et espaces d'activités disponibles dans le département des Alpes-Maritimes.

Services juridiques, à savoir : recherches réglementaires en matière d'urbanisme.