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Marques déposées par la société Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d'Azur
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COMMISSION DU FILM ALPES-MARITIMES CÔTE D'AZUR une initiative CCI NICE CÔTE D'AZUR
Marque enregistrée - Marque en vigueur

COMMISSION DU FILM ALPES-MARITIMES CÔTE D'AZUR une initiative CCI NICE CÔTE D'AZUR
Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d'Azur, Etablissement Public d'Etat

Numéro de dépôt :
4198750
Date de dépôt :
07/07/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
07/07/2025
COMMISSION DU FILM ALPES-MARITIMES CÔTE D\'AZUR une initiative CCI NICE CÔTE D\'AZUR de Chambre de Commerce et d\'Industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d\'Azur

Présentation de la marque COMMISSION DU FILM ALPES-MARITIMES CÔTE D'AZUR une initiative CCI NICE CÔTE D'AZUR

Déposée le 7 juillet 2015 par la société Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d'Azur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « COMMISSION DU FILM ALPES-MARITIMES CÔTE D'AZUR une initiative CCI NICE CÔTE D'AZUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-33 du 14 août 2015.

Le déposant est la société Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d'Azur domicilié(e) 20 Boulevard Carabacel, CS 11259 - 06005 - NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 600 017 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur, Mme BOMMELAER Catherine domicilié(e) 20 Boulevard Carabacel, CS 11259 - 06005 - NICE CEDEX 1 - France.

La marque COMMISSION DU FILM ALPES-MARITIMES CÔTE D'AZUR une initiative CCI NICE CÔTE D'AZUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4198750.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMISSION DU FILM ALPES-MARITIMES CÔTE D'AZUR une initiative CCI NICE CÔTE D'AZUR arrivera à expiration en date du 7 juillet 2025.

Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d'Azur a également déposé les autres marques suivantes : RIVIERA PORTS , CFE-PLUS , La Boutique du Commerce , , OBSERVATOIRE IMMOBILIER D'HABITAT CCI NICE CÔTE D'AZUR , C , CARABACEL CONSEIL C , Enjoy Entrepreneur , AZUR Entreprises et Commerces , CFE+


Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d'Azur, Etablissement Public d'Etat - 20 Boulevard Carabacel, CS 11259 - 06005 - NICE - France - SIREN 180600017


Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur, Mme BOMMELAER Catherine - 20 Boulevard Carabacel, CS 11259 - 06005 - NICE CEDEX 1 - France


Publication - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33

Enregistrement avec modification - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Promotion du Département des Alpes-Maritimes, de ses ressources humaines techniques dans le domaine de l'industrie cinématographique et audiovisuel et de son patrimoine bâti et non bâti ; promotion en ligne sur un réseau informatique ; gestion d'un fichier informatique recensant les professionnels et les prestataires dans le domaine cinématographique et audiovisuel ; fourniture d'accès à des bases de données concernant les professionnels du cinéma et de l'audiovisuel ; informations et conseils auprès des professionnels dans le domaine cinématographique, audiovisuel et culturel ; informations et conseils auprès des professionnels du cinéma et de l'audiovisuel pour les aider à constituer et à transmettre leur dossier de demande d'autorisation de tournage de film auprès des autorités compétentes du département des Alpes-Maritimes ; informations et conseils auprès des professionnels précités dans le cadre de pré-repérage de projet cinématographique et audiovisuel ;

Informations sur les aides financières pour monter des projets dans le domaine cinématographique, audiovisuel et culturel ; collecte de fonds de mécénat culturel ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ; Activités culturelles ; informations sur les activités culturelles du département des Alpes-Maritimes dans le domaine cinématographique et audiovisuel ; organisation de concours ;

Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; micro-édition ; Publication électronique ; informations culturelles dans le département des Alpes-Maritimes dans le domaine cinématographique, audiovisuel et culturel.