Marque enregistrée - Marque en vigueur

CCI Nice Côte d'Azur Observatoire Immobilier d'Habitat
Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d'Azur, Etablissement Public d'Etat

Numéro de dépôt :
4372433
Date de dépôt :
29/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/06/2027
CCI Nice Côte d\'Azur Observatoire Immobilier d\'Habitat de Chambre de Commerce et d\'Industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d\'Azur

Présentation de la marque CCI Nice Côte d'Azur Observatoire Immobilier d'Habitat

Déposée par voie électronique le 29 juin 2017 par la société Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d'Azur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CCI Nice Côte d'Azur Observatoire Immobilier d'Habitat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-29 du 21 juillet 2017.

Le déposant est la société Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d'Azur domicilié(e) 20 Boulevard Carabacel, CS 11259 - 06005 - NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 600 017 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCI Nice Côte d'Azur, Mme. Karine ANANIE domicilié(e) 20 Boulevard Carabacel, CS 11259 - 06005 - NICE - France.

La marque CCI Nice Côte d'Azur Observatoire Immobilier d'Habitat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4372433.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CCI Nice Côte d'Azur Observatoire Immobilier d'Habitat arrivera à expiration en date du 29 juin 2027.

Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d'Azur a également déposé les autres marques suivantes : RIVIERA PORTS , CFE-PLUS , La Boutique du Commerce , , OBSERVATOIRE IMMOBILIER D'HABITAT CCI NICE CÔTE D'AZUR , C , CARABACEL CONSEIL C , Enjoy Entrepreneur , AZUR Entreprises et Commerces , CFE+


Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d'Azur, Etablissement Public d'Etat - 20 Boulevard Carabacel, CS 11259 - 06005 - NICE - France - SIREN 180600017


CCI Nice Côte d'Azur, Mme. Karine ANANIE - 20 Boulevard Carabacel, CS 11259 - 06005 - NICE - France


Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29

Enregistrement sans modification - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

Produits de l'imprimerie à savoir : plans et cartes cartographiques ; annuaires ; photographies ; clichés ; papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; dessins ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des périodiques (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques en matière de données d'immobilier d'habitat ; services de traitement de données et d'informations, à savoir recueil, saisie, systématisation de données dans un fichier central en matière d'immobilier d'habitat ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Analyses et informations en matière d'immobilier d'habitat ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement, en matière d'immobilier d'habitat ;

Publication de lettres d'information, d'annuaires, de périodiques, d'études, d'analyses en matière d'immobilier d'habitat ; publication électronique d'informations et d'analyses en matière d'immobilier d'habitat ; production de films sur bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique d'informations, d'annuaires et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Recherches documentaires en matière d'immobilier d'habitat ; évaluations statistiques relatives au marché immobilier ; études de projets d'aménagement urbain et de programme immobilier mixte (logement, commerce et service) ; analyses de projets en matière d'immobilier d'habitat ;

Services juridiques, à savoir : recherches réglementaires en matière d'immobilier d'habitat.