Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

CCI NICE CÔTE D'AZUR Observatoire des Zones & Espaces d'Activités
Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d'Azur, Etablissement public d'Etat

Numéro de dépôt :
3980585
Date de dépôt :
06/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
CCI NICE CÔTE D\'AZUR Observatoire des Zones & Espaces d\'Activités de Chambre de Commerce et d\'Industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d\'Azur

Présentation de la marque CCI NICE CÔTE D'AZUR Observatoire des Zones & Espaces d'Activités

Déposée le 6 février 2013 par la société Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d'Azur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « CCI NICE CÔTE D'AZUR Observatoire des Zones & Espaces d'Activités »

Le déposant est la société Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d'Azur domicilié(e) 20 Boulevard Carabacel, CS 11259 - 06005 - NICE CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 600 017 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCI Nice Côte d'Azur, M. GARENCE Jacques domicilié(e) 20 Boulevard Carabacel, CS 11259 - 06005 - NICE CEDEX 1 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d'Azur a également déposé les autres marques suivantes : RIVIERA PORTS , CFE-PLUS , La Boutique du Commerce , , OBSERVATOIRE IMMOBILIER D'HABITAT CCI NICE CÔTE D'AZUR , C , CARABACEL CONSEIL C , Enjoy Entrepreneur , AZUR Entreprises et Commerces , CFE+


Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d'Azur, Etablissement public d'Etat - 20 Boulevard Carabacel, CS 11259 - 06005 - NICE CEDEX 1 - France - SIREN 180600017


CCI Nice Côte d'Azur, M. GARENCE Jacques - 20 Boulevard Carabacel, CS 11259 - 06005 - NICE CEDEX 1 - France


Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Inscription le 22 mai 2013 - Retrait total n°601307 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-05-22

Centres serveurs de base de données permettant l'accès à des analyses et informations en matière de foncier.

Photographies ; papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; dessins ; Produits de l'imprimerie à savoir : plans et cartes carthographiques ; annuaires.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; Conseils en organisation et direction des affaires en matière de foncier et d'urbanisme, à savoir : accompagnement préalable à l'implantation d'une activité économique ou industrielle dans une zone ou un espace du Département des Alpes-Maritimes ; gestion de fichiers informatiques en matière de données d'urbanisme ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, à savoir : informations en matière d'urbanisme et de foncier disponible dans le Département des Alpes-Maritimes ; services d'abonnement à des périodiques (pour des tiers) ; services de traitement de données et d'informations, à savoir recueil, saisie, systématisation de données dans un fichier central en matière de foncier ; services de renseignements accessibles par des réseaux de communication mondiale (Internet), à savoir : service d'informations de la répartition des zones et espaces d'activités dans le Département des Alpes-Maritimes.

Analyses et informations en matière de foncier ; études foncières.

Informations en matière de construction et de zones constructibles.

Télécommunications ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Fournitures d'accès à des bases de données, en matière d'urbanisme et de foncier dans le Département des Alpes-Maritimes ; services d'affichage électronique (télécommunications) par le biais d'un site Internet dédié à des informations, en matière d'urbanisme et de foncier ; services de diffusion d'informations par voie électronique et téléphonique d'informations foncières.

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement, en matière d'urbanisme et de foncier dans les Alpes-Maritimes.

Publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Publication d'annuaires, d'études et d'analyses ; publication électronique d'informations, d'annuaires, de périodiques en ligne ; service de publication d'informations, d'annuaires, de périodiques, d'études, d'analyses en matière de foncier et d'urbanisme ; services de renseignements accessibles par des réseaux de communication mondiale (Internet), à savoir : services d'informations en matière de foncier et d'urbanisme.

Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; Recherche documentaire en matière d'urbanisme ; évaluations statistiques relatives à l'évolution des zones d'activités dans le Département des Alpes-Maritimes ; études de projets techniques, à savoir : étude d'accompagnement préalable à l'implantation d'une activité économique ou industrielle dans le Département des Alpes-Maritimes ; etudes de projets techniques à savoir : réalisation de plans carthographiques concernant la répartition des zones et espaces d'activités dans le Département des Alpes-Maritimes ; études de projets, concernant une zone économique ou d'activité déterminée, notamment par rapport à sa situation urbanistique, son accessibilité et son activité ; analyses de projets, à savoir : études d'opportunités concernant le développement d'une activité économique ou industrielle sur une surface déterminée dans le Département des Alpes-Maritimes ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, à savoir recherche de zones et espaces d'activités disponibles dans le Département des Alpes-Maritimes.

Services juridiques, à savoir : recherches réglementaires en matière d'urbanisme.