CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE PROVENCE, ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF
Numéro de dépôt :
4098584
Date de dépôt :
18/06/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
18/06/2024
Présentation de la marque PROVENCE SURGERY
Déposée le 18 juin 2014 par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE PROVENCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE),
la marque française « PROVENCE SURGERY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-28 du 11 juillet 2014.
Le déposant est la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE PROVENCE domicilié(e) PALAIS DE LA BOURSE, 9 LA CANEBIERE, CS 21856 - 13221 - MARSEILLE CEDEX 01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 181 300 021 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCIMP, Mme LEMAIRE Véronique domicilié(e) PALAIS DE LA BOURSE, 9 LA CANEBIERE, CS 21856 - 13221 - MARSEILLE CEDEX 01 - France.
La marque PROVENCE SURGERY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4098584.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE PROVENCE, ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF - PALAIS DE LA BOURSE, 9 LA CANEBIERE, CS 21856 - 13221 - MARSEILLE CEDEX 01 - France - SIREN 181300021
CCIMP, Mme LEMAIRE Véronique - PALAIS DE LA BOURSE, 9 LA CANEBIERE, CS 21856 - 13221 - MARSEILLE CEDEX 01 - France
Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28
Enregistrement avec modification - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32
Inscription le 8 mars 2018 - Rejet partiel n°718357 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-08
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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