Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Ma Bou'TIC
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE PROVENCE, ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF

Numéro de dépôt :
3949981
Date de dépôt :
01/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Ma Bou\'TIC de CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE MARSEILLE PROVENCE

Présentation de la marque Ma Bou'TIC

Déposée le 1 octobre 2012 par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE PROVENCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « Ma Bou'TIC »

Le déposant est la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE PROVENCE domicilié(e) PALAIS DE LA BOURSE, 9 LA CANEBIERE, CS 21856 - 13221 - MARSEILLE CEDEX 01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 181 300 021 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCIMP, Mme LEMAIRE Véronique domicilié(e) PALAIS DE LA BOURSE, 9 LA CANEBIERE, CS 21856 - 13221 - MARSEILLE CEDEX 01 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE PROVENCE a également déposé les autres marques suivantes : QUALITAIR , AIRELOISIRS 89 L'SALON DE L'EVASION ET DES VOYAGES , Management Maritime International , CENTRE INNOVATION ET MANAGEMENT EUROMEDITERRANEEN , Institut Supérieur Méditerranéen d'Attaché Touristique I.S.M.A.T. , CCI MARSEILLE-PROVENCE GROUPE ESC BACHELOR EN SCIENCES DE GESTION ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE MARSEILLE , Passeport pour l'emploi, l'accélérateur d'insertion , MARSEILLE PROVENCE EXPERIENCE , 2001 MARSEILLE-PROVENCE MEDITERRANEE DU MONDE , WORLD MED


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE PROVENCE, ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF - PALAIS DE LA BOURSE, 9 LA CANEBIERE, CS 21856 - 13221 - MARSEILLE CEDEX 01 - France - SIREN 181300021


CCIMP, Mme LEMAIRE Véronique - PALAIS DE LA BOURSE, 9 LA CANEBIERE, CS 21856 - 13221 - MARSEILLE CEDEX 01 - France


Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Inscription le 13 février 2014 - Rejet total n°618511 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-13

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.