Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE Etablissement Public Administratif loi de 1898

Numéro de dépôt :
1636125
Date de dépôt :
28/12/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/12/2010
Marque figurative de CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE Etablissement Public Administratif loi de 1898

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 28 décembre 1990 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE Etablissement Public Administratif loi de 1898 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE Etablissement Public Administratif loi de 1898, domicilié(e) 1, place du Théâtre, 21000 DIJON (dossier no 2179583) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Claude GUIU domicilié(e) (dossier no 2179583) - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1636125.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 28 décembre 2010.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE Etablissement Public Administratif loi de 1898 a également déposé les autres marques suivantes : Q LES VICTOIRES DE LA QUALITE , BACHELOR EN MANAGEMENT DU GROUPE ESC TOULOUSE , FINISTERETOURING , MANAGEMENT CONSULTING MBA , MOBILIS IN MOBILE , PAGNY TERMINAL , CONSUL CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE CASTRES , BACHELOR EN MANAGEMENT IMMOBILIER TOULOUSE BUSINESS SCHOOL , MECENES CATALOGNE FONDATION D'ENTREPRISES PYRENEES-ORIENTALES


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE Etablissement Public Administratif loi de 1898 - 1, place du Théâtre, 21000 DIJON (dossier no 2179583) - France


Cabinet Claude GUIU - (dossier no 2179583) - France


Renouvellement sans limitation le 2 août 2000 n°2179583 - Publication au BOPI 2000-08-02

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-23

Aide à l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale, ainsi que les services des établissements de publicité se chargeant essentiellement de communications au public, de déclarations ou d'annonces par tous les moyens de diffusion et concernant toutes sortes de marchandises ou de services;promotion et démonstration de produits divers;location de panneaux d'affichage et affichage, diffusion d'échantillons et d'annonces publicitaires;distribution de matériel publicitaire;courrier publicitaire;agences de publicité;transcription de communications;renseignements d'affaires;reproduction de documents;service de saisie informatique;étude et recherche de marchés;évaluations et expertises en affaires, comptabilité;agences d'import-export;investigations pour affaires;publicité sous toutes ses formes (radio, télévision, presse);services d'études et réalisations d'actions publicitaires;information statistique;décoration de vitrines;relations publiques;services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction des Entreprises commerciales;engagement et/ou sélection de personnel;comptabilité;organisation du réseau de concessionnaires.Assurances et finances;services en rapport avec les affaires financières ou monétaires à savoir: services de tous les instituts bancaires ou institutions en rapport avec eux tels qu'agences de change ou services de compensation, les services d'instituts de crédits autres que les banques, tels qu'associations coopératives de crédit, compagnies financières individuelles, prêteurs, services des courtiers en valeurs et en biens;services d'administrateurs d'immeubles à savoir les services de location, d'estimations de biens immobiliers ou de bailleurs de fonds;services de constitution et d'investissements de capitaux, crédits;services financiers rendus par des commanditaires ou à l'occasion de parrainages, de manifestations.Constructions et réparations;services se rapportant à la construction d'édifices, routes, ponts, barrages ou lignes de transmission ainsi que services d'entreprises spécialisées dans le domaine de la construction (peintres, plombiers, installateurs de chauffages, couvreurs), services de location d'outils ou matériel de construction;services de réparation à savoir les services qui s'occupent de remettre n'importe quel objet en bon état après usure,dommages, détériorations ou destructions partielles;services de réparations, tels que dans les domaines de l'électricité, du mobilier, de tous instruments et outils;services d'entretien visant à maintenir un objet dans sa condition originale sans en changer aucune des propriétés.Communications;services comprenant ceux qui permettent à une personne de converser avec une autre, transmettent des messages d'une personne à une autre et placent une personne en communication orale ou visuelle avec une autre;agences d'information (nouvelles);agences de presse;diffusion de programmes;banques de données (transmission de données).Transport et entreposage;services rendus en transportant des personnes ou des marchandises d'une place à une autre par rails, par route, par eau ou par air ainsi que les services nécessairement en relation avec ces transports;services en relation avec la location de véhicules de transport;services consistant en information concernant les voyages rendus par des agences de tourisme, informations relatives aux tarifs, aux horaires et au modes de transport;agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels);agences de voyage;organisation de voyages, d'excursions et de croisières;accompagnement de voyageurs;services de réservations de places (transport).Traitement de matériaux;traitement de textiles;traitement de la laine;services de tannerie;travail des fourrures;services de tailleurs;;couture;travail du cuir;travail du papier;reliure;impression de dessins;travaux sur céramique;travaux sur bois;traitement des métaux;gravure;conservation des aliments et des boissons.Education et divertissement;services de publication et/ou d'édition de tous documents;organisation de congrès, de conférences, de concours, de jeux et/ou de festivités, ou de cours;enseignement et formation;production de films;publication de livres, journaux, revues et périodiques, ainsi que services d'abonnement à des livres, des journaux, des revues et périodiques;services d'artistes de spectacle;studios de cinéma;académies (éducation);location d'enregistrement sonore;production et location de films et accessoires cinématographiques;montages de programmes radiophonique et/ou de télévision;services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel.Services rendus par des associations à leurs propres membres à savoir l'installation de tous services facilitant l'activité des profesions artisanales,commerciales ou industrielles;services d'hostellerie et de restauration sous toutes leurs formes;études de projet (sans rapport avec les affaires);travaux d'ingénieur (expertises);création de marques sur le marché national;exploitation de brevets, marques, modèles et gérance de droits d'auteur;organisation de manifestations, expositions, ou salons;banques de données (exploitation de données);consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires);programmation sur ordinateur, gestion informatique;services de contentieux;services d'orientation professionnelle;sélection du personnel par procédés psychotechniques;administration de maisons et de biens;architecture;imprimerie;reportages photographiques;services de location d'appareils électriques;d'ordinateurs, de distributeurs automatiques;location de vêtements;services médicaux et para-médicaux; services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de Savoir Faire, concession de licences

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.