Q INSTITUT EUROPEEN DE LA QUALITE TOTALE

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (Etablissement Public et Administratif)

Présentation de la marque Q INSTITUT EUROPEEN DE LA QUALITE TOTALE

Déposée le 9 décembre 2002 par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (Etablissement Public et Administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « Q INSTITUT EUROPEEN DE LA QUALITE TOTALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-03 du 17 janvier 2003.

Le déposant est la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (Etablissement Public et Administratif domicilié(e) 17 Cours Jean Jaurès,03000 MOULINS - 03000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 306 516 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 56 Avenue de Royat, B.P. 27,63400 CHAMALIERES - 63400 - France.

La marque Q INSTITUT EUROPEEN DE LA QUALITE TOTALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3198474.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Q INSTITUT EUROPEEN DE LA QUALITE TOTALE est expirée depuis le 9 décembre 2012.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (Etablissement Public et Administratif a également déposé les autres marques suivantes : CREATHLON , DATAGEO , INSTITUT SUPERIEUR DES AFFAIRES DE TOULOUSE , INSTITUT SUPERIEUR DE MANAGEMENT DE TOULOUSE , ECOLE INTERNATIONNALE DE MANAGEMENT ET DES AFFAIRES DE TOULOUSE , ECLAIRAGES , SUD-OUEST EXPORT 8 , INSTITUT DE MANAGEMENT DE TOULOUSE , Institut Européen de la Qualité Totale Vichy , FREE-NET FRANCE ENTREPRISE SUR INTERNET - FRENSH ENTERPRISES ON INTERNET