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Marques déposées par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (Etablissement Public à Caractère Administratif
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FREE-NET FRANCE ENTREPRISE SUR INTERNET - FRENSH ENTERPRISES ON INTERNET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FREE-NET FRANCE ENTREPRISE SUR INTERNET - FRENSH ENTERPRISES ON INTERNET
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (Etablissement Public à Caractère Administratif)

Numéro de dépôt :
95601331
Date de dépôt :
13/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/12/2005

Présentation de la marque FREE-NET FRANCE ENTREPRISE SUR INTERNET - FRENSH ENTERPRISES ON INTERNET

Déposée le 13 décembre 1995 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (Etablissement Public à Caractère Administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FREE-NET FRANCE ENTREPRISE SUR INTERNET - FRENSH ENTERPRISES ON INTERNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-03 du 19 janvier 1996.

Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (Etablissement Public à Caractère Administratif), domicilié(e) 42 rue Bancel, 77007 MELUN CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE Monsieur Pierre LAUTUSSIER, Président - France.

La marque FREE-NET FRANCE ENTREPRISE SUR INTERNET - FRENSH ENTERPRISES ON INTERNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95601331.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FREE-NET FRANCE ENTREPRISE SUR INTERNET - FRENSH ENTERPRISES ON INTERNET est expirée depuis le 13 décembre 2005.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (Etablissement Public à Caractère Administratif a également déposé les autres marques suivantes : CREATHLON , DATAGEO , INSTITUT SUPERIEUR DES AFFAIRES DE TOULOUSE , INSTITUT SUPERIEUR DE MANAGEMENT DE TOULOUSE , ECOLE INTERNATIONNALE DE MANAGEMENT ET DES AFFAIRES DE TOULOUSE , ECLAIRAGES , SUD-OUEST EXPORT 8 , INSTITUT DE MANAGEMENT DE TOULOUSE , Institut Européen de la Qualité Totale Vichy , Corail CATALOGUE DES OFFRES ET REALISATIONS ARTISTIQUES ET INDUSTRIELLES DU LIMOUSIN


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (Etablissement Public à Caractère Administratif) - 42 rue Bancel, 77007 MELUN CEDEX - France


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE Monsieur Pierre LAUTUSSIER, Président - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-34

Publication - Publication le 19 janv. 1996 au BOPI 1996-03

Publicité, Etudes et conseils en communication électronique, conception et création de documents électroniques, gestion de fichiers informatiques.Télécommunications, Ingénierie des télécommunications, communication par terminaux d'ordinateurs, connexion et communciation par réseau.Internet Formation, formation à la connexion au réseau Internet, formation à l'utilisation du réseau.Internet Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.