Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VALEURS AJOUTÉES en BOURGOGNE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (établissement à caractère public)

Numéro de dépôt :
99826842
Date de dépôt :
30/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2009

Présentation de la marque VALEURS AJOUTÉES en BOURGOGNE

Déposée le 30 novembre 1999 par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (établissement à caractère public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VALEURS AJOUTÉES en BOURGOGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-01 du 7 janvier 2000.

Le déposant est la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (établissement à caractère public domicilié(e) 28, boulevard de la Répoublique, 71105 CHALON SUR SAONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 100 029 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE - France.

La marque VALEURS AJOUTÉES en BOURGOGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99826842.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VALEURS AJOUTÉES en BOURGOGNE est expirée depuis le 30 novembre 2009.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (établissement à caractère public a également déposé les autres marques suivantes : CORAIL C , ESTA' LIENS , LE BILLET DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NARBONNE


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (établissement à caractère public) - 28, boulevard de la Répoublique, 71105 CHALON SUR SAONE - France - SIREN 187100029


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-18

Publication - Publication le 7 janv. 2000 au BOPI 2000-01

Disques optiques, disques optiques compacts, supports de données optiques ou magnétiques, logiciels (programmes enregistrés), le tout appliqué au tourisme industriel. Produits de l'imprimerie, publications, livres, revues (périodiques), brochures, journaux, catalogues, prospectus, photographies, gravures, plans, albums, calendriers, cartes, cartes géographiques, le tout appliqué au tourisme industriel. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, services de publicité, promotion des ventes (pour le compte de tiers), location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériels publicitaires (prospectus, imprimés), mise à jour de documentations publicitaires, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, le tout appliqué au tourisme industriel. Communication par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, transmission de messages et d'images par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages, le tout appliqué au tourisme industriel. Agence de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions), accompagnement de voyageurs, organisation de voyages, de croisières ou d'excursions, informations en matière de transport, réservation de places de voyage, réservation pour le transport, visites touristiques, le tout appliqué au tourisme industriel. Organisation et conduite de colloques, congrès, conférences, séminaires, symposiums en relation avec le tourisme industriel ; informations en matière de divertissement, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, publication de livres, publication de textes (autres que textes publicitaires), le tout appliqué au tourisme industriel. Réservations d'hôtels ou de logements temporaires, réservations de pensions, élaboration (conception) de logiciels, reportages photographiques, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation des données, le tout appliqué au tourisme industriel.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.