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Marques déposées par la société Chambre de Commerce et d'Industrie - Etablissement public à caractère administratif
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LE BILLET DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NARBONNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE BILLET DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NARBONNE
Chambre de Commerce et d'Industrie - Etablissement public à caractère administratif -

Numéro de dépôt :
96618127
Date de dépôt :
26/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/03/2006

Présentation de la marque LE BILLET DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NARBONNE

Déposée le 26 mars 1996 par la société Chambre de Commerce et d'Industrie - Etablissement public à caractère administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE BILLET DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NARBONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-18 du 3 mai 1996.

Le déposant est la société Chambre de Commerce et d'Industrie - Etablissement public à caractère administratif domicilié(e) 1, Avenue du Forum - BP 7101, 11781 NARBONNE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 181 100 017 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Commerce et d'Industrie - France.

La marque LE BILLET DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NARBONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96618127.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE BILLET DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NARBONNE est expirée depuis le 26 mars 2006.

Chambre de Commerce et d'Industrie - Etablissement public à caractère administratif a également déposé les autres marques suivantes : VALEURS AJOUTÉES en BOURGOGNE , CORAIL C , ESTA' LIENS


Chambre de Commerce et d'Industrie - Etablissement public à caractère administratif - - 1, Avenue du Forum - BP 7101, 11781 NARBONNE CEDEX - France - SIREN 181100017


Chambre de Commerce et d'Industrie - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-48

Publication - Publication le 3 mai 1996 au BOPI 1996-18

Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.Edition de livres, de revues.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Production de spectacles, de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrement phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Réservation de places pour les spectacles.Papier, carton et produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignements (à l'exception des appareils); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.