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Marques déposées par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE - Etablissement public
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ESTA' LIENS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ESTA' LIENS
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE - Etablissement public

Numéro de dépôt :
94523980
Date de dépôt :
30/05/1994
Lieu de dépôt :
BELFORT
Date d'expiration :
30/05/2004

Présentation de la marque ESTA' LIENS

Déposée le 30 mai 1994 par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE - Etablissement public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BELFORT), la marque française « ESTA' LIENS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-29 du 22 juillet 1994.

Le déposant est la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE - Etablissement public domicilié(e) 1 Rue Fréry - BP 199, 90004 BELFORT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 189 000 037 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ESTA Jean-Charles AZIMON, Directeur de l'ESTA - France.

La marque ESTA' LIENS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94523980.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESTA' LIENS est expirée depuis le 30 mai 2004.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE - Etablissement public a également déposé les autres marques suivantes : VALEURS AJOUTÉES en BOURGOGNE , CORAIL C , LE BILLET DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NARBONNE


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE - Etablissement public - 1 Rue Fréry - BP 199, 90004 BELFORT CEDEX - France - SIREN 189000037


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ESTA Jean-Charles AZIMON, Directeur de l'ESTA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-51

Publication - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1994-29

Produits de l'imprimerie: imprimés, journaux, revues, périodiques Edition de journaux, revues, périodiques

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.