CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR (CCIV) Etablissement Public à caractère économique
Numéro de dépôt :
3322025
Date de dépôt :
04/11/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
04/11/2014
Présentation de la marque FLAGRANT DÉLIT D'INITIATIVE
Déposée le 4 novembre 2004 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR (CCIV) Etablissement Public à caractère économique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE),
la marque française « FLAGRANT DÉLIT D'INITIATIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-50 du 10 décembre 2004.
Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR (CCIV) Etablissement Public à caractère économique domicilié(e) 236, bd. Général Leclerc, BP 5501,83097 TOULON CEDEX - 83097 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patricia CONIL Deur Général pi CCIV domicilié(e) 236, bd. Général Leclerc, BP 5501,83097 TOULON CEDEX - 83097 - France.
La marque FLAGRANT DÉLIT D'INITIATIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3322025.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR (CCIV) Etablissement Public à caractère économique - 236, bd. Général Leclerc, BP 5501,83097 TOULON CEDEX - 83097 - France
Patricia CONIL Deur Général pi CCIV - 236, bd. Général Leclerc, BP 5501,83097 TOULON CEDEX - 83097 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-14
Publication - Publication le 10 déc. 2004 au BOPI 2004-50
– publicité ; distribution de prospectus et échantillons ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. – publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. – communication par terminaux d'ordinateurs. – articles de papeterie ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en matière plastiques et en papier.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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