Chambre de Commerce et d'Industrie du Pays d'Auge, Etablissement public
Numéro de dépôt :
3932418
Date de dépôt :
06/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2022
Présentation de la marque COMMERCE ACCESSIBLE Le commerce pour tous!
Déposée le 6 juillet 2012 par Chambre de Commerce et d'Industrie du Pays d'Auge
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COMMERCE ACCESSIBLE Le commerce pour tous! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-30 du 27 juillet 2012.
Le déposant est Chambre de Commerce et d'Industrie du Pays d'Auge, Etablissement public domicilié(e) 33 Cours des Fossés, BP 40010 - 14601 - HONFLEUR Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque COMMERCE ACCESSIBLE Le commerce pour tous! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3932418.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMERCE ACCESSIBLE Le commerce pour tous! est expirée depuis le 6 juillet 2022.
Chambre de Commerce et d'Industrie du Pays d'Auge a également déposé les autres marques suivantes : PAC IMMO ENTREPRISE
Chambre de Commerce et d'Industrie du Pays d'Auge, Etablissement public - 33 Cours des Fossés, BP 40010 - 14601 - HONFLEUR Cedex - France
CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France
Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30
Enregistrement avec modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Education ; formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation à destination des professionnels ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, tables rondes, salons, séminaires, débats, symposiums ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres, de guides, de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro édition ; l'ensemble des services précités étant en relation avec l'accessibilité des établissements commerciaux aux personnes en situation de handicap ;
Services de conseils et d'information en matière d'architecture intérieure et extérieure, de conception d'intérieurs et d'extérieurs de magasins et de bâtiments ; services d'évaluation technique et de contrôle de qualité de service en matière de bâtiments ; services de contrôle de qualité à des fins de certification ; étude de projets techniques ; services d'expertises (travaux d'ingénieurs) ; l'ensemble des services précités étant en relation avec l'accessibilité des établissements commerciaux aux personnes en situation de handicap ;
Services de conseillers et services juridiques dans le domaine des lois, règlementations et prescriptions ; examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements ; services d'informations sur des questions juridiques ; l'ensemble des services précités étant en relation avec l'accessibilité des établissements commerciaux aux personnes en situation de handicap.
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