CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MANS ET DE LA SARTHE
Numéro de dépôt :
93495300
Date de dépôt :
06/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/12/2003
Présentation de la marque S.A.F.E. SERVICE AUTOMOBILE FORCE EUROPE
Déposée le 6 décembre 1993 par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MANS ET DE LA SARTHE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « S.A.F.E. SERVICE AUTOMOBILE FORCE EUROPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-03 du 21 janvier 1994.
Le déposant est la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MANS ET DE LA SARTHE domicilié(e) 12 Place de la République, 72000 Le Mans - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 200 928 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAMBERT - France.
La marque S.A.F.E. SERVICE AUTOMOBILE FORCE EUROPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93495300.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.A.F.E. SERVICE AUTOMOBILE FORCE EUROPE est expirée depuis le 6 décembre 2003.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MANS ET DE LA SARTHE a également déposé les autres marques suivantes : ESCRA , iSialm , TRANSREPRISE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MANS ET DE LA SARTHE - 12 Place de la République, 72000 Le Mans - France - SIREN 187200928
CABINET LAMBERT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-20
Publication - Publication le 21 janv. 1994 au BOPI 1994-03
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographique, optiques de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisse enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information et des ordinateurs; extincteurs.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); carte à jouer; caractères d'imprimerie; clichés, livres, journaux, magazines, catalogues, revues.Education, formation; divertissement; activités sportives et culturelles.Edition de livres, de revues.Production de spectacle, de films.Agence pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques; d'appareils de projection en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Organisation de concours, de compétitions sportives, parcs d'attraction, enseignement, informations en matière d'éducation
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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