CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU JURA, Etablissement Public Administratif FEDERATION JURASSIENNE DU COMMERCE (FJC), Association
Numéro de dépôt :
3826464
Date de dépôt :
27/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
27/04/2021
Présentation de la marque ALERTE COMMERCES CCI JURA
Déposée le 27 avril 2011 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU JURA et FEDERATION JURASSIENNE DU COMMERCE (FJC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « ALERTE COMMERCES CCI JURA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-20 du 20 mai 2011.
Les déposants sont CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU JURA, Etablissement Public Administratif domicilié(e) 33 Place de la Comédie, BP 377 - 39016 - LONS-LE-SAUNIER CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 1 et FEDERATION JURASSIENNE DU COMMERCE (FJC), Association domicilié(e) 33 Place de la Comédie, BP 377 - 39016 - LONS-LE-SAUNIER CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU JURA domicilié(e) 33 Place de la Comédie, BP 377 - 39016 - LONS LE SAUNIER CEDEX - France.
La marque ALERTE COMMERCES CCI JURA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3826464.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALERTE COMMERCES CCI JURA est expirée depuis le 27 avril 2021.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU JURA, Etablissement Public Administratif - 33 Place de la Comédie, BP 377 - 39016 - LONS-LE-SAUNIER CEDEX - France - SIREN 1
FEDERATION JURASSIENNE DU COMMERCE (FJC), Association - 33 Place de la Comédie, BP 377 - 39016 - LONS-LE-SAUNIER CEDEX - France
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU JURA - 33 Place de la Comédie, BP 377 - 39016 - LONS LE SAUNIER CEDEX - France
Publication - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20
Enregistrement avec modification - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42
Inscription le 4 août 2014 - Concession de licence n°633434 - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-08-04
Inscription le 8 novembre 2016 - Concession de licence n°688793 - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-11-08
Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation de réunions.
Services de messagerie électronique. Communications par terminaux d'ordinateurs.
Services d'alerte à destination des entreprises, à savoir : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus.
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