Chambre de Commerce et d'Industrie du Gers, organisme consulaire
Numéro de dépôt :
3766187
Date de dépôt :
13/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/09/2020
Présentation de la marque terragers
Déposée le 13 septembre 2010 par la société Chambre de Commerce et d'Industrie du Gers
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « terragers » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-40 du 8 octobre 2010.
Le déposant est la société Chambre de Commerce et d'Industrie du Gers domicilié(e) 0 place Jean David B.P. 10181 - 32004 - AUCH Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 183 200 013 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laure LACOURT domicilié(e) 0 place Jean David B.P. 10181 - 32004 - AUCH Cedex - France.
La marque terragers a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3766187.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Chambre de Commerce et d'Industrie du Gers, organisme consulaire - 0 place Jean David B.P. 10181 - 32004 - AUCH Cedex - France - SIREN 183200013
Laure LACOURT - 0 place Jean David B.P. 10181 - 32004 - AUCH Cedex - France
Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40
Enregistrement sans modification - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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