Chambre de Commerce et d'Industrie des Deux-Sèvres, Etablissement Public Administratif
Numéro de dépôt :
3773537
Date de dépôt :
12/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2020
Présentation de la marque Pass' Qualité79
Déposée le 12 octobre 2010 par Chambre de Commerce et d'Industrie des Deux-Sèvres
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Pass' Qualité79 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-44 du 5 novembre 2010.
Le déposant est Chambre de Commerce et d'Industrie des Deux-Sèvres, Etablissement Public Administratif domicilié(e) 10 PLACE DU TEMPLE - 79000 - NIORT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SMISSAERT domicilié(e) 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France.
La marque Pass' Qualité79 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3773537.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pass' Qualité79 est expirée depuis le 12 octobre 2020.
Chambre de Commerce et d'Industrie des Deux-Sèvres, Etablissement Public Administratif - 10 PLACE DU TEMPLE - 79000 - NIORT - France
SMISSAERT - 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France
Publication - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44
Enregistrement avec modification - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40
Inscription le 9 novembre 2011 - Rejet partiel n°561557 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-11-09
Logiciels et programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) relatifs à la cartographie des commerces d'une ville et à leur valorisation ; logiciels [programmes enregistrés] ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; livres électroniques ;
Aide à la direction des affaires et notamment aide au développement des commerces ; relations publiques ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; location de matériel publicitaire ; location d'espace publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; mise à jour de documentation publicitaire ; rédaction de textes publicitaires ; publication de textes publicitaires ; agences d'informations commerciales ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertise en affaire ; projets [aide la direction des affaires] ; étude de marchés ; recherche de prospectus ; sondage d'opinion ; recherche de marchés ; prévisions économiques ; recrutement de personnel ; comptabilité ; aide à la direction d'affaires ; consultation pour la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en management ; conseils pour les questions de personnel ; conseils en ressources humaines ; recueil de données dans un fichier central ; recensement et recueil d'informations au sein de listes qualifiées de prospects ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation et organisation et aide à la réservation de stands professionnels ; informations en matière d'organisation de salons professionnels ; recherche de parraineurs ; recherches de partenaires commerciaux ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, décoration de vitrines, démonstration de produits, sondages d'opinion ; organisation des salons professionnels et commerciaux.
Formations, divertissement ; publication de livres, ouvrages, guides méthodologiques ; productions de films, spots publicitaires, spots télévisuels. Enregistrements sonores, montage de bandes vidéo ; organisation de colloques, conférences, micro-édition, conseil en orientation professionnelle (education, formation).
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