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Marques déposées par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VERSAILLES VAL D'OISE-YVELINES ETABLISSEMENT PUBLIC
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LIBRE COMMERCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIBRE COMMERCE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VERSAILLES VAL D'OISE-YVELINES ETABLISSEMENT PUBLIC

Numéro de dépôt :
94537346
Date de dépôt :
22/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/09/2004

Présentation de la marque LIBRE COMMERCE

Déposée le 22 septembre 1994 par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VERSAILLES VAL D'OISE-YVELINES ETABLISSEMENT PUBLIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIBRE COMMERCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-44 du 4 novembre 1994.

Le déposant est la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VERSAILLES VAL D'OISE-YVELINES ETABLISSEMENT PUBLIC domicilié(e) 21 AVENUE DE PARIS, 78011 VERSAILLES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 800 040 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VERSAILLES VAL D'OISE-YVELINES - France.

La marque LIBRE COMMERCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94537346.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBRE COMMERCE est expirée depuis le 22 septembre 2004.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VERSAILLES VAL D'OISE-YVELINES ETABLISSEMENT PUBLIC a également déposé les autres marques suivantes : PROM'AERO , Tonicité , Pluripôle , Grand Roissy Economique , GESCIA , COMITE MECANIQUE ACTIVATEUR DE GENIES ILE-DE-FRANCE , Mov'n Go , Communauté des Financeurs Yvelines , Communauté des Financeurs Paris Ile-de-France , Synergie-Entreprendre


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VERSAILLES VAL D'OISE-YVELINES ETABLISSEMENT PUBLIC - 21 AVENUE DE PARIS, 78011 VERSAILLES CEDEX - France - SIREN 187800040


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VERSAILLES VAL D'OISE-YVELINES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-08

Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44

Journal d'information pour les commerçants.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Education; formation; divertissement; activité sportive et culturelle

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.