Marque expirée - Marque en non vigueur

L'ATLAS FONCIER
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VERSAILLES VAL-D'OISE/YVELINES Etablissement public administratif de l'Etat

Numéro de dépôt :
3415822
Date de dépôt :
09/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/03/2016
L\'ATLAS FONCIER de CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE DE VERSAILLES VAL-D\'OISE/YVELINES Etablissement public administratif de l\'Etat

Présentation de la marque L'ATLAS FONCIER

Déposée le 9 mars 2006 par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VERSAILLES VAL-D'OISE/YVELINES Etablissement public administratif de l'Etat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'ATLAS FONCIER »

Le déposant est la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VERSAILLES VAL-D'OISE/YVELINES Etablissement public administratif de l'Etat domicilié(e) 21 avenue de Paris - 78000 - VERSAILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 800 040 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Régine CASTAGNET Chambre de commerce et d'industrie de Versailles Val-d'Oise/Yvelines domicilié(e) 34 rue de Rouen - 95300 - PONTOISE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ATLAS FONCIER est expirée depuis le 9 mars 2016.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VERSAILLES VAL-D'OISE/YVELINES Etablissement public administratif de l'Etat a également déposé les autres marques suivantes : PROM'AERO , Tonicité , Pluripôle , Grand Roissy Economique , GESCIA , COMITE MECANIQUE ACTIVATEUR DE GENIES ILE-DE-FRANCE , Mov'n Go , Communauté des Financeurs Yvelines , Communauté des Financeurs Paris Ile-de-France , Synergie-Entreprendre


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VERSAILLES VAL-D'OISE/YVELINES Etablissement public administratif de l'Etat - 21 avenue de Paris - 78000 - VERSAILLES - France - SIREN 187800040


Madame Régine CASTAGNET Chambre de commerce et d'industrie de Versailles Val-d'Oise/Yvelines - 34 rue de Rouen - 95300 - PONTOISE - France


Inscription le 24 juillet 2006 - Retrait partiel n°437601 - Publication au BOPI 2006-07-24

Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2006-49

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-33

Publication - Publication le 21 avr. 2006 au BOPI 2006-16

Inscription le 11 mars 2013 - Transmission totale de propriété n°596471 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-03-11

Conseils et accompagnement économique dans l'animation de territoires et de communautés d'entreprises. Gestion de fichiers informatiques. Mise à jour de bases de données (saisie). Organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Etude de marché. Informations statistiques. Recherche d'informations dans des fichiers informatiques. Tous les services précités étant exclusivement limités aux services fonciers. ; Affaires immobilières. Gérance de biens immobiliers Transactions immobilières. Informations immobilières et diffusion d'annonces immobilières sur réseaux informatiques. Prévisions immobilières. Tous les services précités étant exclusivement limités aux services fonciers. ; Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires. Publication de livres, de revues, de périodiques. Publication électronique de bulletins. Tous les services précités étant exclusivement limités aux services fonciers. ; Services juridiques. Conception et développement de logiciels et de bases de données réalisés par des ingénieurs informaticiens. Tous les services précités étant exclusivement limités aux services fonciers

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.