INHAC Institut de l'hôtellerie et des arts culinaires
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
INHAC Institut de l'hôtellerie et des arts culinaires
Chambre de Commerce et d'Industrie de Versailles, Val d'Oise-Yvelines, Etablissement Public Admnistratif
Numéro de dépôt :
3934587
Date de dépôt :
12/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/07/2022
Présentation de la marque INHAC Institut de l'hôtellerie et des arts culinaires
Déposée le 12 juillet 2012 par la société Chambre de Commerce et d'Industrie de Versailles
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INHAC Institut de l'hôtellerie et des arts culinaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-32 du 10 août 2012.
Le déposant est la société Chambre de Commerce et d'Industrie de Versailles domicilié(e) 21 avenue de Paris - 78021 - VERSAIILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 800 040 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Commerce et d'Industrie de Versailles, Val d'Oise-Yvelines, Mme SERGENT Catherine domicilié(e) 21 avenue de Paris - 78021 - VERSAIILLES - France.
La marque INHAC Institut de l'hôtellerie et des arts culinaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3934587.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Chambre de Commerce et d'Industrie de Versailles, Val d'Oise-Yvelines, Etablissement Public Admnistratif - 21 avenue de Paris - 78021 - VERSAIILLES - France - SIREN 187800040
Chambre de Commerce et d'Industrie de Versailles, Val d'Oise-Yvelines, Mme SERGENT Catherine - 21 avenue de Paris - 78021 - VERSAIILLES - France
Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32
Enregistrement avec modification - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47
Inscription le 11 mars 2013 - Transmission totale de propriété n°596471 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-03-11
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ;
Éducation ; formation ; service d'éducation et de formation, y compris dans le domaine de la restauration, de l'hôtellerie, du tourisme ; formation à distance ; formation interactive à distance ; informations en matière d'éducation et de formation fournies sur tout réseau informatique ou télématique, ouvert ou fermé y compris le réseau Internet ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films sur bande vidéo ; montage de bande vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, d'ateliers de formation, de conférences ou congrès ; enseignement par correspondance ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; épreuves pédagogiques ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; instruction ; publication electronique de livres et de périodiques en ligne.
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