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Marques déposées par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VERSAILLES VAL-D'OISE / YVELINES Etablissement public administratif de l'Etat
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ECOLE DE LA DECISION
Marque expirée - Marque en non vigueur

ECOLE DE LA DECISION
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VERSAILLES VAL-D'OISE / YVELINES Etablissement public administratif de l'Etat

Numéro de dépôt :
3490794
Date de dépôt :
23/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/03/2017
ECOLE DE LA DECISION de CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE DE VERSAILLES VAL-D\'OISE / YVELINES Etablissement public administratif de l\'Etat

Présentation de la marque ECOLE DE LA DECISION

Déposée le 23 mars 2007 par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VERSAILLES VAL-D'OISE / YVELINES Etablissement public administratif de l'Etat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECOLE DE LA DECISION »

Le déposant est la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VERSAILLES VAL-D'OISE / YVELINES Etablissement public administratif de l'Etat domicilié(e) 21 avenue de Paris,78000 VERSAILLES - 78000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 800 040 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Régine CASTAGNET Chambre de commerce et d'industrie de Versailles Val-d'Oise / Yvelines domicilié(e) 34 rue de Rouen,95300 PONTOISE - 95300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOLE DE LA DECISION est expirée depuis le 23 mars 2017.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VERSAILLES VAL-D'OISE / YVELINES Etablissement public administratif de l'Etat a également déposé les autres marques suivantes : PROM'AERO , Tonicité , Pluripôle , Grand Roissy Economique , GESCIA , COMITE MECANIQUE ACTIVATEUR DE GENIES ILE-DE-FRANCE , Mov'n Go , Communauté des Financeurs Yvelines , Communauté des Financeurs Paris Ile-de-France , Synergie-Entreprendre


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VERSAILLES VAL-D'OISE / YVELINES Etablissement public administratif de l'Etat - 21 avenue de Paris,78000 VERSAILLES - 78000 - France - SIREN 187800040


Madame Régine CASTAGNET Chambre de commerce et d'industrie de Versailles Val-d'Oise / Yvelines - 34 rue de Rouen,95300 PONTOISE - 95300 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-35

Publication - Publication le 4 mai 2007 au BOPI 2007-18

Inscription le 11 mars 2013 - Transmission totale de propriété n°596471 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-03-11

Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.

Enseignements et formations initiale, professionnelle ou par alternance. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.