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Marques déposées par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VERSAILLES VAL-D'OISE / YVELINES Etablissement public administratif de l'Etat
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COMMERCENVILLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

COMMERCENVILLE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VERSAILLES VAL-D'OISE / YVELINES Etablissement public administratif de l'Etat

Numéro de dépôt :
3535862
Date de dépôt :
06/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/11/2017
COMMERCENVILLE de CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE DE VERSAILLES VAL-D\'OISE / YVELINES Etablissement public administratif de l\'Etat

Présentation de la marque COMMERCENVILLE

Déposée le 6 novembre 2007 par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VERSAILLES VAL-D'OISE / YVELINES Etablissement public administratif de l'Etat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMMERCENVILLE »

Le déposant est la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VERSAILLES VAL-D'OISE / YVELINES Etablissement public administratif de l'Etat domicilié(e) 21 avenue de Paris,78000 VERSAILLES - 78000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 800 040 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Régine CASTAGNET Chambre de commerce et d'industrie de Versailles Val-d'Oise / Yvelines domicilié(e) 34 rue de Rouen,95300 PONTOISE - 95300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMERCENVILLE est expirée depuis le 6 novembre 2017.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VERSAILLES VAL-D'OISE / YVELINES Etablissement public administratif de l'Etat a également déposé les autres marques suivantes : PROM'AERO , Tonicité , Pluripôle , Grand Roissy Economique , GESCIA , COMITE MECANIQUE ACTIVATEUR DE GENIES ILE-DE-FRANCE , Mov'n Go , Communauté des Financeurs Yvelines , Communauté des Financeurs Paris Ile-de-France , Synergie-Entreprendre


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VERSAILLES VAL-D'OISE / YVELINES Etablissement public administratif de l'Etat - 21 avenue de Paris,78000 VERSAILLES - 78000 - France - SIREN 187800040


Madame Régine CASTAGNET Chambre de commerce et d'industrie de Versailles Val-d'Oise / Yvelines - 34 rue de Rouen,95300 PONTOISE - 95300 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-15

Publication - Publication le 14 déc. 2007 au BOPI 2007-50

Inscription le 11 mars 2013 - Transmission totale de propriété n°596471 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-03-11

Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.