Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMITE MECANIQUE ACTIVATEUR DE GENIES ILE-DE-FRANCE
Chambre de commerce et d'industrie de Versailles-Val d'Oise-Yvelines, Etablissement public administratif, DJMP

Numéro de dépôt :
3910485
Date de dépôt :
02/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/04/2022
COMITE MECANIQUE ACTIVATEUR DE GENIES ILE-DE-FRANCE de Chambre de commerce et d\'industrie de Versailles-Val d\'Oise-Yvelines

Présentation de la marque COMITE MECANIQUE ACTIVATEUR DE GENIES ILE-DE-FRANCE

Déposée le 2 avril 2012 par la société Chambre de commerce et d'industrie de Versailles-Val d'Oise-Yvelines auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMITE MECANIQUE ACTIVATEUR DE GENIES ILE-DE-FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-17 du 27 avril 2012.

Le déposant est la société Chambre de commerce et d'industrie de Versailles-Val d'Oise-Yvelines domicilié(e) 21 Avenue de Paris - 78021 - VERSAILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 800 040 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de commerce et d'industrie de Versailles-Val d'Oise-Yvelines, Mle Frouard Marine, DJMP domicilié(e) 21 Avenue de Paris - 78021 - VERSAILLES - France.

La marque COMITE MECANIQUE ACTIVATEUR DE GENIES ILE-DE-FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3910485.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMITE MECANIQUE ACTIVATEUR DE GENIES ILE-DE-FRANCE est expirée depuis le 2 avril 2022.

Chambre de commerce et d'industrie de Versailles-Val d'Oise-Yvelines a également déposé les autres marques suivantes : PROM'AERO , Tonicité , Pluripôle , Grand Roissy Economique , GESCIA , Mov'n Go , Communauté des Financeurs Yvelines , Communauté des Financeurs Paris Ile-de-France , Synergie-Entreprendre , LIBRE COMMERCE


Chambre de commerce et d'industrie de Versailles-Val d'Oise-Yvelines, Etablissement public administratif, DJMP - 21 Avenue de Paris - 78021 - VERSAILLES - France - SIREN 187800040


Chambre de commerce et d'industrie de Versailles-Val d'Oise-Yvelines, Mle Frouard Marine, DJMP - 21 Avenue de Paris - 78021 - VERSAILLES - France


Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17

Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Inscription le 11 mars 2013 - Transmission totale de propriété n°596471 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-03-11

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications, espace sur Internet dédié, site Internet, informations en matière de télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, communications radiophoniques ou téléphoniques, fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux, services d'affichage électronique (télécommunications), raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, agences de presse ou d'informations (nouvelles), émissions radiophoniques ou télévisées, services de téléconférences, services de messagerie électronique ;

Formations continues et initiales destinées aux membres du réseaux et aux collaborateurs des entreprises du secteur mécanique ou d'activités connexes, établissement de synergies et d'actions collectives pour maintenir l'emploi et développer les entreprises du secteur mécanique ou d'activités connexes, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ou conventions d'affaires, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.