Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ZAPPIE LA CARTE A CHEQUES DES COMMERCANTS DE LA DROME CA
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VALENCE ET DE LA DROME Etablissement Public

Numéro de dépôt :
97683393
Date de dépôt :
16/06/1997
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/06/2007

Présentation de la marque ZAPPIE LA CARTE A CHEQUES DES COMMERCANTS DE LA DROME CA

Déposée le 16 juin 1997 par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VALENCE ET DE LA DROME Etablissement Public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ZAPPIE LA CARTE A CHEQUES DES COMMERCANTS DE LA DROME CA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-30 du 25 juillet 1997.

Le déposant est la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VALENCE ET DE LA DROME Etablissement Public domicilié(e) 52 74 rue Barthélémy de Laffemas, 26000 VALENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 182 630 012 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VALENCE ET DE LA DROME - France.

La marque ZAPPIE LA CARTE A CHEQUES DES COMMERCANTS DE LA DROME CA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97683393.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ZAPPIE LA CARTE A CHEQUES DES COMMERCANTS DE LA DROME CA est expirée depuis le 16 juin 2007.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VALENCE ET DE LA DROME Etablissement Public a également déposé les autres marques suivantes : I.S.A.R.D. , I.S.A.R. Rhône-Alpes , EUROSERVICES 92 , Cook-Designer en Art Culinaire , CE FOR TEC CENTRE DE FORMATION DES TECHNICIENS DU COMMERCE , TOURIS'DIAG , PLATE-FORME DE L'AGRO-EXCELLENCE , E.H.A. , IFOSPORT , RIST


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VALENCE ET DE LA DROME Etablissement Public - 52 74 rue Barthélémy de Laffemas, 26000 VALENCE - France - SIREN 182630012


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VALENCE ET DE LA DROME - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-01

Publication - Publication le 25 juil. 1997 au BOPI 1997-30

Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Produits de l'imprimerie ; produits en matières plastiques pour l'emballage, à savoir: sacs, sachets, films et feuilles. Gestion de fichiers informatiques. Vétérinaires ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.