Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GESTEL 26
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VALENCE ET DE LA DROME (ETABLISSEMENT PUBLIC), place du Palais, 26000 Valence.

Numéro de dépôt :
1229355
Date de dépôt :
10/01/1983
Lieu de dépôt :
ROMANS
Date d'expiration :
10/01/1993

Présentation de la marque GESTEL 26

Déposée le 10 janvier 1983 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VALENCE ET DE LA DROME (ETABLISSEMENT PUBLIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROMANS), la marque française « GESTEL 26 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VALENCE ET DE LA DROME (ETABLISSEMENT PUBLIC), place du Palais, 26000 Valence. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. RAYMOND JEAN-PAUL - France.

La marque GESTEL 26 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1229355.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GESTEL 26 est expirée depuis le 10 janvier 1993.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VALENCE ET DE LA DROME (ETABLISSEMENT PUBLIC a également déposé les autres marques suivantes : I.S.A.R.D. , I.S.A.R. Rhône-Alpes , EUROSERVICES 92 , Cook-Designer en Art Culinaire , CE FOR TEC CENTRE DE FORMATION DES TECHNICIENS DU COMMERCE , TOURIS'DIAG , PLATE-FORME DE L'AGRO-EXCELLENCE , E.H.A. , IFOSPORT , RIST


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VALENCE ET DE LA DROME (ETABLISSEMENT PUBLIC), place du Palais, 26000 Valence. - France


M. RAYMOND JEAN-PAUL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-30

Diffusion d'informations et communication par télématique.