Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FILOC
Chambre de Commerce et d'Industrie de Touraine Etablissement public administratif de l'Etat

Numéro de dépôt :
3232633
Date de dépôt :
18/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/06/2013
FILOC de Chambre de Commerce et d\'Industrie de Touraine Etablissement public administratif de l\'Etat

Présentation de la marque FILOC

Déposée le 18 juin 2003 par la société Chambre de Commerce et d'Industrie de Touraine Etablissement public administratif de l'Etat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FILOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-31 du 1 août 2003.

Le déposant est la société Chambre de Commerce et d'Industrie de Touraine Etablissement public administratif de l'Etat domicilié(e) 4 bis, rue Jules Favre, B.P. 1028,37010 TOURS CEDEX - 37010 - France et immatriculée sous le numéro RCS 183 700 120 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pascal RIVET Directeur Général domicilié(e) 4 bis, rue Jules Favre, B.P. 1028,37010 TOURS CEDEX - 37010 - France.

La marque FILOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3232633.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FILOC est expirée depuis le 18 juin 2013.

Chambre de Commerce et d'Industrie de Touraine Etablissement public administratif de l'Etat a également déposé les autres marques suivantes : SUP DE DIS , TOURS TECHN'HOTEL , YA-TOUT , La Chambre d'e-commerce , SIAM , ESPACE VAL DE LOIRE , SITEF, SALON DE L'INNOVATION ET DE LA PROSPECTIVE , VOLS VACANCES X DESTINATIONS DIRECTES , SESAME STAGES , TOURAINE EVENEMENTS INCENTIVES ET SEMINAIRES AU COEUR DU VAL DE LOIRE


Chambre de Commerce et d'Industrie de Touraine Etablissement public administratif de l'Etat - 4 bis, rue Jules Favre, B.P. 1028,37010 TOURS CEDEX - 37010 - France - SIREN 183700120


Monsieur Pascal RIVET Directeur Général - 4 bis, rue Jules Favre, B.P. 1028,37010 TOURS CEDEX - 37010 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-48

Publication - Publication le 1 août 2003 au BOPI 2003-31

Informations et renseignements d'affaires. Recueil de données dans un fichier central ; Gestion de fichiers informatiques ; Recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des Tiers. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Publication de textes autres que publicitaires ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Elaboration de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; Installation et mise à jour de logiciels ; concession de licences de propriété intellectuelle.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.