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Marques déposées par la société Chambre de Commerce et d'Industrie de Touraine Etablissement public administratif de l'Etat
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FACILI COM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FACILI COM
Chambre de Commerce et d'Industrie de Touraine Etablissement public administratif de l'Etat

Numéro de dépôt :
3111516
Date de dépôt :
10/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/07/2011
FACILI COM de Chambre de Commerce et d\'Industrie de Touraine Etablissement public administratif de l\'Etat

Présentation de la marque FACILI COM

Déposée le 10 juillet 2001 par la société Chambre de Commerce et d'Industrie de Touraine Etablissement public administratif de l'Etat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FACILI COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-34 du 24 août 2001.

Le déposant est la société Chambre de Commerce et d'Industrie de Touraine Etablissement public administratif de l'Etat domicilié(e) 4 bis, rue Jules Favre, B.P. 1028, 37010 TOURS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 183 700 120 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pascal RIVET Directeur Général - France.

La marque FACILI COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3111516.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACILI COM est expirée depuis le 10 juillet 2011.

Chambre de Commerce et d'Industrie de Touraine Etablissement public administratif de l'Etat a également déposé les autres marques suivantes : SUP DE DIS , TOURS TECHN'HOTEL , YA-TOUT , La Chambre d'e-commerce , SIAM , ESPACE VAL DE LOIRE , SITEF, SALON DE L'INNOVATION ET DE LA PROSPECTIVE , VOLS VACANCES X DESTINATIONS DIRECTES , SESAME STAGES , TOURAINE EVENEMENTS INCENTIVES ET SEMINAIRES AU COEUR DU VAL DE LOIRE


Chambre de Commerce et d'Industrie de Touraine Etablissement public administratif de l'Etat - 4 bis, rue Jules Favre, B.P. 1028, 37010 TOURS CEDEX - France - SIREN 183700120


Monsieur Pascal RIVET Directeur Général - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-51

Publication - Publication le 24 août 2001 au BOPI 2001-34

Services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques). Informations en matière de télécommunications. Messagerie électronique. Télécommunications (informations en matière de-) Conférences (organisation et conduite de -). Formation pratique (démonstration). Education (information en matière d'-). Enseignement. Organisation et conduites d'ateliers de formation.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.