Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EUREXPORT
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOULOUSE INSTITUT DE PERFECTIONNEMENT CONSULAIRE

Numéro de dépôt :
94501891
Date de dépôt :
14/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/01/2004

Présentation de la marque EUREXPORT

Déposée le 14 janvier 1994 par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOULOUSE INSTITUT DE PERFECTIONNEMENT CONSULAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUREXPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-09 du 4 mars 1994.

Le déposant est la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOULOUSE INSTITUT DE PERFECTIONNEMENT CONSULAIRE domicilié(e) 7 Bd Delacourtie - BP 4113, 31030 TOULOUSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 183 100 023 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOULOUSE INSTITUT DE PERFECTIONNEMENT CONSULAIRE - France.

La marque EUREXPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94501891.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUREXPORT est expirée depuis le 14 janvier 2004.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOULOUSE INSTITUT DE PERFECTIONNEMENT CONSULAIRE a également déposé les autres marques suivantes : SUP DE DIS , TOURS TECHN'HOTEL , YA-TOUT , La Chambre d'e-commerce , SIAM , ESPACE VAL DE LOIRE , SITEF, SALON DE L'INNOVATION ET DE LA PROSPECTIVE , VOLS VACANCES X DESTINATIONS DIRECTES , SESAME STAGES , TOURAINE EVENEMENTS INCENTIVES ET SEMINAIRES AU COEUR DU VAL DE LOIRE


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOULOUSE INSTITUT DE PERFECTIONNEMENT CONSULAIRE - 7 Bd Delacourtie - BP 4113, 31030 TOULOUSE CEDEX - France - SIREN 183100023


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOULOUSE INSTITUT DE PERFECTIONNEMENT CONSULAIRE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-32

Publication - Publication le 4 mars 1994 au BOPI 1994-09

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