Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONTRÔLE MERCURE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOULOUSE (Etablissement Public)

Numéro de dépôt :
1412528
Date de dépôt :
03/01/1986
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
03/01/1996

Présentation de la marque CONTRÔLE MERCURE

Déposée le 3 janvier 1986 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOULOUSE (Etablissement Public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « CONTRÔLE MERCURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOULOUSE (Etablissement Public) domicilié(e) 2, rue d'Alsace-Lorraine, 31000 TOULOUSE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Georges FARRE - France.

La marque CONTRÔLE MERCURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1412528.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRÔLE MERCURE est expirée depuis le 3 janvier 1996.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOULOUSE (Etablissement Public a également déposé les autres marques suivantes : SUP DE DIS , TOURS TECHN'HOTEL , YA-TOUT , La Chambre d'e-commerce , SIAM , ESPACE VAL DE LOIRE , SITEF, SALON DE L'INNOVATION ET DE LA PROSPECTIVE , VOLS VACANCES X DESTINATIONS DIRECTES , SESAME STAGES , TOURAINE EVENEMENTS INCENTIVES ET SEMINAIRES AU COEUR DU VAL DE LOIRE


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOULOUSE (Etablissement Public) - 2, rue d'Alsace-Lorraine, 31000 TOULOUSE. - France


Georges FARRE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-47

Système télématique de contrôle de chéquiers volés ou perdus.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.