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Marques déposées par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOULOUSE Etablissement public administratif à caractère économique
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CAP 2i
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAP 2i
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOULOUSE Etablissement public administratif à caractère économique

Numéro de dépôt :
3565796
Date de dépôt :
28/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
28/03/2018
CAP 2i de CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE DE TOULOUSE Etablissement public administratif à caractère économique

Présentation de la marque CAP 2i

Déposée le 28 mars 2008 par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOULOUSE Etablissement public administratif à caractère économique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « CAP 2i »

Le déposant est la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOULOUSE Etablissement public administratif à caractère économique domicilié(e) 2 rue d'Alsace Lorraine, BP 10202,31002 TOULOUSE CEDEX 6 - 31002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 183 100 023 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOULOUSE domicilié(e) 2 RUE D'ALSACE LORRAINE, BP 10202,31002 TOULOUSE CEDEX 6 - 31002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP 2i est expirée depuis le 28 mars 2018.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOULOUSE Etablissement public administratif à caractère économique a également déposé les autres marques suivantes : SUP DE DIS , TOURS TECHN'HOTEL , YA-TOUT , La Chambre d'e-commerce , SIAM , ESPACE VAL DE LOIRE , SITEF, SALON DE L'INNOVATION ET DE LA PROSPECTIVE , VOLS VACANCES X DESTINATIONS DIRECTES , SESAME STAGES , TOURAINE EVENEMENTS INCENTIVES ET SEMINAIRES AU COEUR DU VAL DE LOIRE


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOULOUSE Etablissement public administratif à caractère économique - 2 rue d'Alsace Lorraine, BP 10202,31002 TOULOUSE CEDEX 6 - 31002 - France - SIREN 183100023


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOULOUSE - 2 RUE D'ALSACE LORRAINE, BP 10202,31002 TOULOUSE CEDEX 6 - 31002 - France


Inscription le 20 novembre 2008 - retrait partiel n°485270 - Publication au BOPI 2008-11-20

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-03

Publication - Publication le 9 mai 2008 au BOPI 2008-19

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;; Aides et conseils dans la direction et dans l'organisation de projets d'affaires ; relations publiques ; intermédiaire d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; consultations et conseils en matière de stratégies industrielles et commerciales ; aides et conseils aux entreprises pour le développement de leurs exportations. ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Organisation et conduite de colloques, congrés, conférences, séminaires et symposiums. ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; reconstitution de bases de données ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeable.