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Marques déposées par la société Chambre de Commerce et d'Industrie de Touraine Etablissement public administratif de l'Etat
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ALTEMA
Marque expirée - Marque en non vigueur

ALTEMA
Chambre de Commerce et d'Industrie de Touraine Etablissement public administratif de l'Etat

Numéro de dépôt :
3429742
Date de dépôt :
16/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/05/2016
ALTEMA de Chambre de Commerce et d\'Industrie de Touraine Etablissement public administratif de l\'Etat

Présentation de la marque ALTEMA

Déposée le 16 mai 2006 par la société Chambre de Commerce et d'Industrie de Touraine Etablissement public administratif de l'Etat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALTEMA »

Le déposant est la société Chambre de Commerce et d'Industrie de Touraine Etablissement public administratif de l'Etat domicilié(e) 4 bis, rue Jules Favre, B.P. 41028,37010 TOURS CEDEX - 37010 - France et immatriculée sous le numéro RCS 183 700 120 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pascal RIVET Directeur Général domicilié(e) 4 bis, rue Jules Favre, B.P. 1028,37010 TOURS CEDEX - 37010 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALTEMA est expirée depuis le 16 mai 2016.

Chambre de Commerce et d'Industrie de Touraine Etablissement public administratif de l'Etat a également déposé les autres marques suivantes : SUP DE DIS , TOURS TECHN'HOTEL , YA-TOUT , La Chambre d'e-commerce , SIAM , ESPACE VAL DE LOIRE , SITEF, SALON DE L'INNOVATION ET DE LA PROSPECTIVE , VOLS VACANCES X DESTINATIONS DIRECTES , SESAME STAGES , TOURAINE EVENEMENTS INCENTIVES ET SEMINAIRES AU COEUR DU VAL DE LOIRE


Chambre de Commerce et d'Industrie de Touraine Etablissement public administratif de l'Etat - 4 bis, rue Jules Favre, B.P. 41028,37010 TOURS CEDEX - 37010 - France - SIREN 183700120


Monsieur Pascal RIVET Directeur Général - 4 bis, rue Jules Favre, B.P. 1028,37010 TOURS CEDEX - 37010 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-43

Publication - Publication le 23 juin 2006 au BOPI 2006-25

Publications électroniques téléchargeables.

Aides à la direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelles d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; études de marchés ; expertises en affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; agence d'informations commerciales ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recherche de marchés ; sondage d'opinion ; prévisions économiques ; analyse du prix de revient ; publicité en ligne sur réseau informatique ; services de revues de presse ; informations statistiques.

Services d'affichage électronique, télécommunication ; agence d'informations (nouvelles) ; communication par terminaux d'ordinateur ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ;

Exploitation de publications électroniques en lignes non téléchargeables ; publications de textes autres que publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Conversion de données et de programmes informatiques autres que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; concession de licences de propriété intellectuelle ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; reconstitution de bases de données.