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Marques déposées par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE-ET-MARNE
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SEINE-ET-MARNE ACC'TIVE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SEINE-ET-MARNE ACC'TIVE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE-ET-MARNE, ETABLISSEMENT PUBLIC

Numéro de dépôt :
4258498
Date de dépôt :
21/03/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
21/03/2026
SEINE-ET-MARNE ACC\'TIVE de CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE DE SEINE-ET-MARNE

Présentation de la marque SEINE-ET-MARNE ACC'TIVE

Déposée le 21 mars 2016 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE-ET-MARNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SEINE-ET-MARNE ACC'TIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-15 du 15 avril 2016.

Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE-ET-MARNE, ETABLISSEMENT PUBLIC domicilié(e) SERRIS, 1 AVENUE JOHANNES GUTENBERG, CS 70045 - 77776 - MARNE LA VALLEE CEDEX 4 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCI SEINE ET MARNE, M. JACQUEMARD JEAN-ROBERT domicilié(e) SERRIS, 1 AVENUE JOHANNES GUTENBERG, CS 70045 - 77776 - MARNE LA VALLEE CEDEX 4 - France.

La marque SEINE-ET-MARNE ACC'TIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4258498.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEINE-ET-MARNE ACC'TIVE arrivera à expiration en date du 21 mars 2026.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE-ET-MARNE a également déposé les autres marques suivantes : CCI SEINE-ET-MARNE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE , CCI SEINE-ET-MARNE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE , FRENCH AEROSPACE SUPPLIERS , MagÉco , Annuaire Entreprises 77 , INFOECO77 , OCLA Observatoire des Comportements et des Lieux d'Achat , Market'in 77 , RECO LE RDV DE L'AUTOMOBILE


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE-ET-MARNE, ETABLISSEMENT PUBLIC - SERRIS, 1 AVENUE JOHANNES GUTENBERG, CS 70045 - 77776 - MARNE LA VALLEE CEDEX 4 - France


CCI SEINE ET MARNE, M. JACQUEMARD JEAN-ROBERT - SERRIS, 1 AVENUE JOHANNES GUTENBERG, CS 70045 - 77776 - MARNE LA VALLEE CEDEX 4 - France


Publication - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques.