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Marques déposées par Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-et-Marne Établissement public à caractère administratif
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LA CHARTE 6A : 1- ACCUEIL 2- AFFICHAGE 3- APPUI AU CLIENT 4- ASSISTANCE 5- ATTRACTIVITE 6- ANIMATION
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA CHARTE 6A : 1- ACCUEIL 2- AFFICHAGE 3- APPUI AU CLIENT 4- ASSISTANCE 5- ATTRACTIVITE 6- ANIMATION
Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-et-Marne Établissement public à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3517306
Date de dépôt :
27/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2017
LA CHARTE 6A : 1- ACCUEIL 2- AFFICHAGE 3- APPUI AU CLIENT 4- ASSISTANCE 5- ATTRACTIVITE 6- ANIMATION de Chambre de Commerce et d\'Industrie de Seine-et-Marne Établissement public à caractère administratif

Présentation de la marque LA CHARTE 6A : 1- ACCUEIL 2- AFFICHAGE 3- APPUI AU CLIENT 4- ASSISTANCE 5- ATTRACTIVITE 6- ANIMATION

Déposée le 27 juillet 2007 par Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-et-Marne Établissement public à caractère administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA CHARTE 6A : 1- ACCUEIL 2- AFFICHAGE 3- APPUI AU CLIENT 4- ASSISTANCE 5- ATTRACTIVITE 6- ANIMATION »

Le déposant est Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-et-Marne Établissement public à caractère administratif domicilié(e) Boulevard Olof Palme Émerainville - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-et-Marne domicilié(e) Boulevard Olof Palme Émerainville - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA CHARTE 6A : 1- ACCUEIL 2- AFFICHAGE 3- APPUI AU CLIENT 4- ASSISTANCE 5- ATTRACTIVITE 6- ANIMATION est expirée depuis le 27 juillet 2017.

Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-et-Marne Établissement public à caractère administratif a également déposé les autres marques suivantes : PMI'novation , CCI SEINE-ET-MARNE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE , UTEC , DESTINATION PARIS GRAND EST , e-CONQUETE , Alternance Internationale , CCI FLASH , CCI SEINE-ET-MARNE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE , FRENCH AEROSPACE SUPPLIERS , Partenariat de Compétences


Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-et-Marne Établissement public à caractère administratif - Boulevard Olof Palme Émerainville - France


Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-et-Marne - Boulevard Olof Palme Émerainville - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-01

Publication - Publication le 7 sept. 2007 au BOPI 2007-36

Conseils en organisation et direction des affaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services de diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions et de concours à buts commerciaux ou de publicité ;

Organisation et conduite de conférences, colloques et séminaires ; organisations de concours (divertissement) ; formation en matière de services et qualité de services.