Marque enregistrée - Marque en vigueur

CILA (Cartographie Interactive des Locaux d'Activité)
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE, établissement public

Numéro de dépôt :
4249591
Date de dépôt :
15/02/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/02/2026
CILA (Cartographie Interactive des Locaux d\'Activité) de CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE

Présentation de la marque CILA (Cartographie Interactive des Locaux d'Activité)

Déposée le 15 février 2016 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CILA (Cartographie Interactive des Locaux d'Activité) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-10 du 11 mars 2016.

Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE, établissement public domicilié(e) 1 avenue Johannes Gutenberg, CS 70045, Serris, 77776 MARNE LA VALLEE CEDEX 4 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE, M. JACQUEMARD Jean-Robert domicilié(e) 1 avenue Johannes Gutenberg, CS 70045, Serris, 77776 MARNE LA VALLEE CEDEX 4 - France.

La marque CILA (Cartographie Interactive des Locaux d'Activité) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4249591.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CILA (Cartographie Interactive des Locaux d'Activité) arrivera à expiration en date du 15 février 2026.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE a également déposé les autres marques suivantes : PMI'novation , CCI SEINE-ET-MARNE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE , UTEC , DESTINATION PARIS GRAND EST , LA CHARTE 6A : 1- ACCUEIL 2- AFFICHAGE 3- APPUI AU CLIENT 4- ASSISTANCE 5- ATTRACTIVITE 6- ANIMATION , e-CONQUETE , Alternance Internationale , CCI FLASH , CCI SEINE-ET-MARNE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE , FRENCH AEROSPACE SUPPLIERS


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE, établissement public - 1 avenue Johannes Gutenberg, CS 70045, Serris, 77776 MARNE LA VALLEE CEDEX 4 - France


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE, M. JACQUEMARD Jean-Robert - 1 avenue Johannes Gutenberg, CS 70045, Serris, 77776 MARNE LA VALLEE CEDEX 4 - France


Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23

Fourniture d'accès à des bases de données ;

Hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.