CI SETE CCI
Présentation de la marque CI SETE CCI
Déposée le 15 avril 1977 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SETE-FRONTIGNAN-MEZE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Sete), la marque française « CI SETE CCI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CI SETE CCI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1042657.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CI SETE CCI est expirée depuis le 15 avril 1987.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SETE-FRONTIGNAN-MEZE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-040