Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CI SETE CCI
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SETE-FRONTIGNAN-MEZE

Numéro de dépôt :
1042657
Date de dépôt :
15/04/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Sete

Présentation de la marque CI SETE CCI

Déposée le 15 avril 1977 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SETE-FRONTIGNAN-MEZE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Sete), la marque française « CI SETE CCI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SETE-FRONTIGNAN-MEZE domicilié(e) (Etablissement Public) 2, Quai Ph. Régy-34200 SETE - France.

La marque CI SETE CCI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1042657.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CI SETE CCI est expirée depuis le 15 avril 1987.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SETE-FRONTIGNAN-MEZE a également déposé les autres marques suivantes : PMI'novation , CCI SEINE-ET-MARNE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE , UTEC , DESTINATION PARIS GRAND EST , LA CHARTE 6A : 1- ACCUEIL 2- AFFICHAGE 3- APPUI AU CLIENT 4- ASSISTANCE 5- ATTRACTIVITE 6- ANIMATION , e-CONQUETE , Alternance Internationale , CCI FLASH , CCI SEINE-ET-MARNE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE , FRENCH AEROSPACE SUPPLIERS


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SETE-FRONTIGNAN-MEZE - (Etablissement Public) 2, Quai Ph. Régy-34200 SETE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-040

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