Marque renouvelée - Marque en vigueur

CCI SEINE-ET-MARNE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE-ET-MARNE, Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
3560526
Date de dépôt :
03/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/03/2028
CCI SEINE-ET-MARNE CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE de CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE DE SEINE-ET-MARNE

Présentation de la marque CCI SEINE-ET-MARNE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

Déposée le 3 mars 2008 par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE-ET-MARNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CCI SEINE-ET-MARNE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-15 du 11 avril 2008.

Le déposant est la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE-ET-MARNE domicilié(e) SERRIS, 1 AVENUE JOHANNES GUTENBERG, CS 70045 - 77776 - MARNE LA VALLEE CEDEX 4 - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 709 183 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CCI SEINE ET MARNE, M. JACQUEMARD JEAN-ROBERT domicilié(e) SERRIS, 1 AVENUE JOHANNES GUTENBERG, CS 70045 - 77776 - MARNE LA VALLEE CEDEX 4 - France.

La marque CCI SEINE-ET-MARNE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3560526.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CCI SEINE-ET-MARNE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE arrivera à expiration en date du 3 mars 2028.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE-ET-MARNE a également déposé les autres marques suivantes : PMI'novation , UTEC , DESTINATION PARIS GRAND EST , LA CHARTE 6A : 1- ACCUEIL 2- AFFICHAGE 3- APPUI AU CLIENT 4- ASSISTANCE 5- ATTRACTIVITE 6- ANIMATION , e-CONQUETE , Alternance Internationale , CCI FLASH , CCI SEINE-ET-MARNE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE , FRENCH AEROSPACE SUPPLIERS , Partenariat de Compétences


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE-ET-MARNE, Etablissement public administratif - SERRIS, 1 AVENUE JOHANNES GUTENBERG, CS 70045 - 77776 - MARNE LA VALLEE CEDEX 4 - France - SIREN 187709183


CCI SEINE ET MARNE, M. JACQUEMARD JEAN-ROBERT - SERRIS, 1 AVENUE JOHANNES GUTENBERG, CS 70045 - 77776 - MARNE LA VALLEE CEDEX 4 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-32

Publication - Publication le 11 avr. 2008 au BOPI 2008-15

Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2018 n°2687479 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-07-09

Gestion des affaires commerciales et direction administrative ; aide à la création, à la transmission, à la reprise, à l'implantation et à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, aide et services de conseils pour la direction des affaires (projets), consultations pour la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, informations et renseignements d'affaires, agences d'informations commerciales, estimations et expertises en affaires, études de marché ; investigations et recherches pour affaires, recherche de marchés, recherche de parraineurs, mise en relation d'entreprises industrielles ou commerciales avec des entreprises ou des établissements et organismes publics en France et à l'étranger, consultations en matière d'import-export, aide à l'exportation et à l'implantation des entreprises industrielles ou commerciales à l'étranger ; analyse du prix de revient, services de comparaison des prix, établissement de statistiques, sondages d'opinion, prévisions et analyses économiques ; services de relogement pour entreprises ; consultations pour les questions de personnel, bureaux de placement, recrutement de personnel ; publicité, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), rédaction et publication de textes publicitaires, mise à jour de documentation publicitaire, mise en pages à but publicitaire, location de temps, d'espace et de matériel publicitaire ; reproduction de documents, recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de revue de presse et de veille économique ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité, relations publiques.

Conseils et informations en matière de télécommunications, de technologies de l'information et de la communication ; fourniture d'accès à des bases de données, forums de discussions et d'informations pour les entreprises ; agences d'informations (nouvelles) ; réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux de télécommunication (mondiaux ou à accès privé ou réservé), communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiotéléphoniques mobiles, services de transmission d'informations sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, services d'affichage électronique (télécommunications) ; courrier et messagerie électroniques ; services de transmission d'informations par voie télématique ; location d'appareils de télécommunication et d'appareils pour la transmission de messages.

Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums, ateliers de formation ; organisation de concours et remise de trophées et prix ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; enseignement, enseignement par correspondance, épreuves pédagogiques, instruction, éducation, informations en matière d'éducation, formation pratique (démonstration), services de formation, orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; publication de livres, publication et rédaction de textes (autres que des textes publicitaires), exploitation de publications en ligne (non téléchargeables), publication électronique de livres et de périodiques en ligne, de textes (autres que des textes publicitaires).

Contrôle de qualité en matière de gestion d'entreprise, de transport, de tourisme ; conseils en construction, planification en matière d'urbanisme, architecture, dessin industriel ; recherches, informations et consultations en matière de protection de l'environnement, conseils en matière d'économie d'énergie ; étude de projets techniques et notamment de projets techniques relatifs aux transports aériens, ingénierie, expertises (travaux d'ingénieurs) ; hébergement de sites informatiques (sites Web), location de serveurs Web, fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; consultations en matière de logiciels et d'ordinateurs.

Conseils, consultations et informations juridiques, veille juridique ; conseils en ressources humaines.