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Marques déposées par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAINT-ETIENNE
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CIP PN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CIP PN
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAINT-ETIENNE, Etablissement public régi par la loi du 9 avril 1898

Numéro de dépôt :
4100327
Date de dépôt :
24/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/06/2024
CIP PN de CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE DE SAINT-ETIENNE

Présentation de la marque CIP PN

Déposée par voie électronique le 24 juin 2014 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAINT-ETIENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CIP PN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-29 du 18 juillet 2014.

Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAINT-ETIENNE, Etablissement public régi par la loi du 9 avril 1898 domicilié(e) 57 Cours Fauriel - 42100 - SAINT ETIENNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue de la République - 42000 - SAINT ETIENNE - France.

La marque CIP PN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4100327.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

13 37 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIP PN est expirée depuis le 24 juin 2024.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAINT-ETIENNE a également déposé les autres marques suivantes : CIP N , CIP T , CIP M , AR , ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE SAINT-ETIENNE , CIP S , CIP , AN , GENIE DE L'INDUSTRIE , (Marque figurative)


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAINT-ETIENNE, Etablissement public régi par la loi du 9 avril 1898 - 57 Cours Fauriel - 42100 - SAINT ETIENNE - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue de la République - 42000 - SAINT ETIENNE - France


Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

Enregistrement sans modification - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42

Armes à feu, munitions et projectiles, cartouches, explosifs, charges pyrotechniques, feux d'artifices ;

Services d'entretien et de réparations d'armes à feu, munitions, projectiles ;

Services de neutralisation des armes et munitions ;

Services d'épreuve des armes, services de vérification de la résistance des armes, services de contrôle de la qualité des armes, munitions, cartouches ; services de contrôle de la qualité des armes, munitions, cartouches en vue de leur homologation ; services d'essais de résistance des matériaux ; services de laboratoires de balistique ; services d'essais et de contrôle de la résistance des produits, en particulier résistance à l'épreuve des balles et munitions des produits ; services d'essais de résistance des produits, peintures aux armes, munitions, projectiles ; services d'essais de résistance des matériaux, en particulier des vitres, blindages aux tirs ; services de mesure de vitesse de projectiles avant et après impact ; services de contrôle de qualité des explosifs, engins pyrotechniques et leurs munitions.