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Marques déposées par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE
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Zones Franches Actu
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Zones Franches Actu
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE, Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
3568408
Date de dépôt :
04/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/04/2028
Zones Franches Actu de CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE

Présentation de la marque Zones Franches Actu

Déposée le 4 avril 2008 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Zones Franches Actu » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-20 du 16 mai 2008.

Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE, Etablissement public administratif domicilié(e) 27 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CCI IDF – DAJ, Mme FERRAN Micheline domicilié(e) 49 rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France.

La marque Zones Franches Actu a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3568408.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Zones Franches Actu arrivera à expiration en date du 4 avril 2028.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ENTREPRISE & DROIT.COM , ILLUMIN'PARIS QUAND LES COMMERÇANTS SE MOBILISENT POUR UNE VILLE EN LUMIERES , TechSanté , ITEDEC L ECOLE DES METIERS DU BATIMENT , LA CHAMBRE , LES ATELIERS DE GRÉGOIRE , LES DIGITATEURS , Mentorat Création , NOVANCIA BUSINESS SCHOOL PARIS ALUMNI , VOréseaux95 Actu des réseaux d'entreprises


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE, Etablissement public administratif - 27 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


CCI IDF – DAJ, Mme FERRAN Micheline - 49 rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-37

Publication - Publication le 16 mai 2008 au BOPI 2008-20

Inscription le 4 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594091 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04

Renouvellement sans limitation le 2 mars 2018 n°2674317 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-03-02

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; papier ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Éducation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.