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Marques déposées par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE
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SIGNÉ PARIS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SIGNÉ PARIS
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE, Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
99788912
Date de dépôt :
27/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
27/04/2029

Présentation de la marque SIGNÉ PARIS

Déposée le 27 avril 1999 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SIGNÉ PARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-23 du 4 juin 1999.

Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE, Etablissement public administratif domicilié(e) 27 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE, Mme FERRAN Micheline, Direction des affaires juridiques domicilié(e) 49 rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France.

La marque SIGNÉ PARIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99788912.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SIGNÉ PARIS arrivera à expiration en date du 27 avril 2029.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ENTREPRISE & DROIT.COM , ILLUMIN'PARIS QUAND LES COMMERÇANTS SE MOBILISENT POUR UNE VILLE EN LUMIERES , TechSanté , ITEDEC L ECOLE DES METIERS DU BATIMENT , LA CHAMBRE , LES ATELIERS DE GRÉGOIRE , LES DIGITATEURS , Mentorat Création , NOVANCIA BUSINESS SCHOOL PARIS ALUMNI , VOréseaux95 Actu des réseaux d'entreprises


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE, Etablissement public administratif - 27 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE, Mme FERRAN Micheline, Direction des affaires juridiques - 49 rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-41

Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23

Renouvellement sans limitation le 20 avril 2009 n°2405023 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-04-20

Inscription le 20 août 2009 - Changement d'adresse n°504501 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-20

Inscription le 4 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594091 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04

Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2019 n°2703106 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-01-15

Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; automobiles ; véhicules électriques ; camions ; bateaux, canots ; caravanes ; motocyclettes, vélomoteurs ; bicyclettes ; transporteurs aériens ; parachutes ; pontons ; remorques (véhicules) ; moteurs ; pneumatiques ; chambres à air pour pneumatiques ; capots, carrosserie, stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; sièges de sécurité pour enfants pour véhicules ; housses de véhicules, housses pour sièges de véhicules ; cadres, filets, guidons, selles, pompes, sonnettes de cycles et de bicyclettes ; porte-bagages pour véhicules ; porte-vélos, porte-skis pour véhicules ; poussettes ; antivols pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules ; chariots élévateurs, chariots de manutention ; chariots à provision ; charrettes de golf ; chariots à bascule ; voitures d'enfant.