Marque renouvelée - Marque en vigueur

SIGNE PARIS
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE, Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
96654367
Date de dépôt :
06/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/12/2026

Présentation de la marque SIGNE PARIS

Déposée le 6 décembre 1996 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIGNE PARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-02 du 10 janvier 1997.

Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE, Etablissement public administratif domicilié(e) 27 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CCI IDF, Mme FERRAN Micheline, Direction des Affaires Juridiques domicilié(e) 49 rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France.

La marque SIGNE PARIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96654367.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SIGNE PARIS arrivera à expiration en date du 6 décembre 2026.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ENTREPRISE & DROIT.COM , ILLUMIN'PARIS QUAND LES COMMERÇANTS SE MOBILISENT POUR UNE VILLE EN LUMIERES , TechSanté , ITEDEC L ECOLE DES METIERS DU BATIMENT , LA CHAMBRE , LES ATELIERS DE GRÉGOIRE , LES DIGITATEURS , Mentorat Création , NOVANCIA BUSINESS SCHOOL PARIS ALUMNI , VOréseaux95 Actu des réseaux d'entreprises


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE, Etablissement public administratif - 27 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


CCI IDF, Mme FERRAN Micheline, Direction des Affaires Juridiques - 49 rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France


Inscription le 28 octobre 1998 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°265734 - Publication au BOPI 1998-10-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-20

Renouvellement sans limitation le 16 mai 2007 n°2341558 - Publication au BOPI 2007-05-16

Inscription le 7 août 2007 - Changement d'adresse n°458202 - Publication au BOPI 2007-08-07

Publication - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1997-02

Inscription le 4 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594091 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04

Inscription le 3 octobre 2016 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°685579 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-03

Renouvellement sans limitation le 16 septembre 2016 n°2627992 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2016-09-16

Publicité; publication de textes publicitaires; location de matériel publicitaire; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); location d'espaces publicitaires; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services de secrétariat; comptabilité; services d'abonnement à des journaux pour des tiers, aide à la direction des affaires, expertise en affaires; conseils, informations ou renseignements d'affaires; agences d'import-export, agences d'informations commerciales, analyse du prix de revient, bureaux de placement, décoration de vitrines, démontration de produits, étude et recherche de marchés; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité; gestion de fichiers informatiques; sondages d'opinion, relations publiques, reproduction de documents; promotion des ventes (pour des tiers); prévisions économiques; information statistique. Communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques; télécommunications; agences d'informations (nouvelles), agences de presse; communications par terminaux d'ordinateurs; diffusion de programmes de télévision; émissions radiophoniques et télévisées; messageries électroniques et télématiques; trasmission de messages, de télégrammes, de télécopies; information en matière de télécommunications; location d'appareils pour la transmission de messages; radiotéléphonie mobile. Education; institutions d'enseignement par correspondance; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; édition de livres, de revues; prêts de livres; production de spectacles, de films; agences pour artistes; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; informations en matière d'éducation ou de divertissement. Restauration (alimentation); services hôteliers; clubs de rencontre; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires); orientation professionnelle; services juridiques, recherche scientifique et industrielle; recherches techniques; bureaux de rédaction; services de traduction; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers); services d'échange de correspondance;programmation pour ordinateurs, élaboration de logiciels; location de temps, d'accès à un centre serveur de bases de données; analyses chimiques, architecture, décoration intérieure; services de dessinateurs d'arts graphiques, de dessinateurs de mode, dessin industriel; imprimerie; contrôle de qualité; essais de matériaux; étude de projets techniques; expertise (travaux d'ingénieurs); gestion de lieux d'exposition

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.