CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION LIMOUSIN, Organisme Consulaire CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION POITOU CHARENTES, Organisme Consulaire
Numéro de dépôt :
3475990
Date de dépôt :
22/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
22/01/2027
Présentation de la marque PRECELLENCE
Déposée le 22 janvier 2007 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION LIMOUSIN et CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION POITOU CHARENTES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX),
la marque française « PRECELLENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-09 du 2 mars 2007.
Les déposants sont CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION LIMOUSIN, Organisme Consulaire domicilié(e) 4 Allée Duke Ellington - 87000 - LIMOGES - France et CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION POITOU CHARENTES, Organisme Consulaire domicilié(e) 7 Avenue du Tour de France - 86360 - CHASSENEUIL DU POITOU - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AQUINOV, Mme MOTHES Marie domicilié(e) Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France.
La marque PRECELLENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3475990.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRECELLENCE arrivera à expiration en date du 22 janvier 2027.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION LIMOUSIN, Organisme Consulaire - 4 Allée Duke Ellington - 87000 - LIMOGES - France
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION POITOU CHARENTES, Organisme Consulaire - 7 Avenue du Tour de France - 86360 - CHASSENEUIL DU POITOU - France
AQUINOV, Mme MOTHES Marie - Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-26
Publication - Publication le 2 mars 2007 au BOPI 2007-09
Inscription le 21 février 2012 - Concession de licence n°569911 - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-02-21
Inscription le 21 février 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°569914 - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-02-21
Inscription le 21 février 2012 - Changement de dénomination n°569913 - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-02-21
Inscription le 21 février 2012 - Changement de dénomination n°569912 - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-02-21
Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2016 n°2633568 - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2016-11-30
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