CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE, Etablissement public administratif
Numéro de dépôt :
4336719
Date de dépôt :
09/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/02/2027
Présentation de la marque OPENSPOT >LESDIGITEURS
Déposée par voie électronique le 9 février 2017 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « OPENSPOT >LESDIGITEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-09 du 3 mars 2017.
Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE, Etablissement public administratif domicilié(e) 27 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCI IDF, DAJ, Mme. Micheline FERRAN domicilié(e) 49 rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France.
La marque OPENSPOT >LESDIGITEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4336719.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE, Etablissement public administratif - 27 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
CCI IDF, DAJ, Mme. Micheline FERRAN - 49 rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09
Enregistrement sans modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22
Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier, tubes en carton, papier pour appareils enregistreurs ; produits de l'imprimerie, articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), à savoir documents pédagogiques tels que polycopiés, cas pratiques, programmes de cours, dossiers, brochures ; affiches ; tracts ; prospectus ; almanachs ; albums ; cahiers, carnets, blocs (papeterie) ; calendriers ; catalogues ; chemises pour documents ; circulaires ; fournitures pour l'écriture ; enveloppes (papeterie) ; fournitures scolaires ; livres ; livrets ; guides ; manuels ; journaux, périodiques, publications, revues ; agendas ; stylos et crayons ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Assurances ; affaires bancaires et financières ; affaires immobilières ; estimations financières et bancaires ; aide, conseils en matière de financement, d'assurances, d'implantation immobilière, de biens immobiliers ; services de financement, analyse financière ; consultations en matière financière, bancaire, d'investissements de capitaux, de finance ; placement, constitution de fonds, parrainage financier ; études, expertises, financières, fiscales, monétaires, bancaires ; transactions financières ; recherches, étude et conseils en matière de plans de financement, d'investissements de capitaux ; placement de fonds, levée de fonds ; aides et conseils en matière financière ou de garanties, relatifs à la création, au rapprochement des entreprises avec le secteur public ; mise en relation de partenaires dans le domaine financier ; élaborations de plans de financement ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Recyclage professionnel. Mise à disposition d'installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition ;
Hébergement temporaire ; services de réception ; location de salles de réunion et d'espace ;
Services juridiques ; services juridiques rendus aux entrepreneurs, aux entreprises ou aux porteurs de projets d'entreprises en matière d'aide à la création, à l'implantation et à la transmission d'entreprises, à la recherche et développement à l'innovation et à la propriété intellectuelle ; recherches légales en matière de création d'entreprises, d'innovation, de valorisation, de la recherche ; constitution de documentation juridique en matière de création d'entreprises, d'innovation, de valorisation et de la recherche ; audit juridique, veilles législative et réglementaire. Informations juridiques, conseils réglementaires et appui juridique relatifs à la gestion, à la gestion du personnel, au droit du travail, au droit des affaires, au droit fiscal, à la protection de l'environnement, à l'urbanisme, aux ressources humaines, à l'audit juridique, au commerce électronique, au droit des nouvelles technologies ; veille réglementaire ; informations juridiques relatives à la transmission d'entreprises, aux restructurations, au redressement et à la liquidation judiciaire. Médiation ; services de conseil en matière d'arbitrage ; services extra judiciaires de résolution de différends.
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