Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Made in Seine-Saint-Denis
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE

Numéro de dépôt :
4396597
Date de dépôt :
16/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Made in Seine-Saint-Denis de CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE

Présentation de la marque Made in Seine-Saint-Denis

Déposée par voie électronique le 16 octobre 2017 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Made in Seine-Saint-Denis »

Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE domicilié(e) 27 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCI IDF - DAJ, Madame Micheline FERRAN domicilié(e) 49 rue - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ENTREPRISE & DROIT.COM , ILLUMIN'PARIS QUAND LES COMMERÇANTS SE MOBILISENT POUR UNE VILLE EN LUMIERES , TechSanté , ITEDEC L ECOLE DES METIERS DU BATIMENT , LA CHAMBRE , LES ATELIERS DE GRÉGOIRE , LES DIGITATEURS , Mentorat Création , NOVANCIA BUSINESS SCHOOL PARIS ALUMNI , VOréseaux95 Actu des réseaux d'entreprises


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE - 27 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


CCI IDF - DAJ, Madame Micheline FERRAN - 49 rue - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-45

Inscription le 26 novembre 2020 - Rejet total n°803074 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-26

Publicité. Conseils en marketing ; services de recrutement ; recherches de parrainage en matière économique ; consultations, conseils, études, en matière de stratégie commerciale, de politique commerciale, de conjoncture économique internationale ; expertise en affaires ; aides et conseils administratifs et économiques relatifs à la création, à la reprise, l'évolution, l'implantation, la délocalisation, l'externalisation, le développement international des entreprises ; conseils aux entreprises dans la prospection en vue d'exportation, d'extension internationale, à vocation commerciale, de recherches d'investisseurs ; gestion des affaires commerciales, diffusion de matériel publicitaire à savoir tracts, prospectus, échantillons, courriers publicitaires ; affichages ; abonnements à tous supports d'informations, de textes, de sons ou d'images et notamment sous la forme de publication électronique ou non, numériques, de produits audiovisuels, de documents, de produits multimédias ; conseil en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; conseils en stratégie des affaires. Abonnements à des journaux pour des tiers ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; recherche de marché ; organisation de manifestations à vocation commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de lieux d'expositions à buts commercial ou de publicité ; organisations de concours à buts commerciaux ou de publicités ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ou des informaticiens ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels et de sites WEB. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Services de conception d'art graphique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.