CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE, Etablissement public administratif
Numéro de dépôt :
4220068
Date de dépôt :
23/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/10/2025
Présentation de la marque LES DIGITATEURS
Déposée par voie électronique le 23 octobre 2015 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LES DIGITATEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-46 du 13 novembre 2015.
Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE, Etablissement public administratif domicilié(e) 27 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCI IDF, Direction Juridique, Mme. Micheline FERRAN domicilié(e) 49 rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France.
La marque LES DIGITATEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4220068.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE, Etablissement public administratif - 27 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
CCI IDF, Direction Juridique, Mme. Micheline FERRAN - 49 rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46
Enregistrement sans modification - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques, optiques, et d'enseignement ; équipements pour le traitement de l'information ; tapis de souris ; logiciels et progiciels (programmes enregistrés), appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement de données magnétiques et/ou analogiques ; disques acoustiques, disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, cassettes audio et vidéos ; machines à calculer ; ordinateurs et leurs périphériques ; publications en ligne téléchargeables, cartes à mémoire, cartes à puce ; cartes électroniques ; lecteurs de cartes ;
Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier, tubes en carton, papier pour appareils enregistreurs ; produits de l'imprimerie, articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), à savoir documents pédagogiques tels que polycopiés, cas pratiques, programmes de cours, dossiers, brochures ; affiches ; tracts ; prospectus ; almanachs ; albums ; cahiers, carnets, blocs (papeterie) ; calendriers ; catalogues ; chemises pour documents ; circulaires ; fournitures pour l'écriture ; enveloppes (papeterie) ; fournitures scolaires ; livres ; livrets ; guides ; manuels ; journaux, périodiques, publications, revues ; agendas ; stylos et crayons ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Assurances ; affaires bancaires et financières ; affaires immobilières ; estimations financières et bancaires ; aide, conseils en matière de financement, d'assurances, d'implantation immobilière, de biens immobiliers ; services de financement, analyse financière ; consultations en matière financière, bancaire, d'investissements de capitaux, de finance ; placement, constitution de fonds, parrainage financier ; études, expertises, financières, fiscales, monétaires, bancaires ; transactions financières ; recherches, étude et conseils en matière de plans de financement, d'investissements de capitaux ; placement de fonds, levée de fonds ; aides et conseils en matière financière ou de garanties, relatifs à la création, au rapprochement des entreprises avec le secteur public ; mise en relation de partenaires dans le domaine financier ; élaborations de plans de financement ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision ; émissions télévisées ; émissions radiophoniques. Services de transmission d'information par voie télématique ; transmission de messages, de télégrammes ; transmission d'images assistées par ordinateur ; transmission d'information par téléscripteur ; diffusion de programmes notamment par réseaux informatiques, radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites et à partir de vidéogrammes et de phonogrammes ; communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichages électroniques (télécommunications) ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert ou fermé ; diffusion de programmes et audiovisuels, de multimédia, (textes et/ou images (fixes ou animées) et/ou de sons musicaux ou non, de sonneries) à usage interactif ou non ; fournitures d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux, à des canaux de télécommunications destinés aux services de télé achat ; fournitures de forum de discussions sur l'Internet ; services de téléconférences d'organisation de forums, d'ateliers, de séminaires ; fournitures d'accès à des bases de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Recyclage professionnel. Mise à disposition d'installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ou des informaticiens ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels et de sites WEB. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Services de conception d'art graphique ;
Services juridiques ; services juridiques rendus aux entrepreneurs, aux entreprises ou aux porteurs de projets d'entreprises en matière d'aide à la création, à l'implantation et à la transmission d'entreprises, à la recherche et développement à l'innovation et à la propriété intellectuelle ; recherches légales en matière de création d'entreprises, d'innovation, de valorisation, de la recherche ; constitution de documentation juridique en matière de création d'entreprises, d'innovation, de valorisation et de la recherche ; audit juridique, veilles législative et réglementaire. Informations juridiques, conseils réglementaires et appui juridique relatifs à la gestion, à la gestion du personnel, au droit du travail, au droit des affaires, au droit fiscal, à la protection de l'environnement, à l'urbanisme, aux ressources humaines, à l'audit juridique ; veille réglementaire ; informations juridiques relatives à la transmission d'entreprises, aux restructurations, au redressement et à la liquidation judiciaire. Médiation ; services de conseil en matière d'arbitrage ; services extra judiciaires de résolution de différends.
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