CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE, Etablissement public administratif
Numéro de dépôt :
3663367
Date de dépôt :
09/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/07/2029
Présentation de la marque L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF DE LA CCIP
Déposée le 9 juillet 2009 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF DE LA CCIP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-33 du 14 août 2009.
Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE, Etablissement public administratif domicilié(e) 27 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE, Mme FERRAN Micheline, Direction des affaires juridiques domicilié(e) 49 rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France.
La marque L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF DE LA CCIP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3663367.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE, Etablissement public administratif - 27 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE, Mme FERRAN Micheline, Direction des affaires juridiques - 49 rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33
Enregistrement avec modification - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08
Inscription le 4 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594091 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04
Renouvellement sans limitation le 15 avril 2019 n°2712758 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-04-15
Livres ; revues ; imprimés ; journaux ; magazines ; manuels ; guides ; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), à savoir documents pédagogiques, tels que polycopiés, cas pratiques, programmes de cours, dossiers, brochures, diagrammes et formulaires divers ; fournitures scolaires, tous ces produits étant liés aux activités de formation et d'enseignement.
Etudes, analyse et veille économiques ; recrutement de personnel ; informations concernant le recrutement de personnel ; aide administrative et commerciale à la création d'entreprises ; conseils en organisation et direction des affaires, consultation d'affaires, informations d'affaires en matière de création d'entreprises ; négociations et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers ; reproduction de documents ; service de secrétariat ; service d'orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; aide à la direction des affaires ; recherches pour affaires ; conseils, information ou renseignements d'affaires et en organisation des affaires ; travaux et informations statistiques ; sondage d'opinion ; relations publiques ; étude de marchés ; recherche de marchés ; informations, conseils, consultation en matière de marchés publics ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; consultation pour les questions de personnel ; bureau de placement ; consultations professionnelle d'affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; publication de textes publicitaires ; service d'abonnement de journaux pour des tiers.
Éducation ; formation ; divertissement ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; cours par correspondance ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; organisation de concours et d'examens en matière d'enseignement ; organisation de manifestations à but d'éducation ou de divertissement ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; services d'édition de la presse en relation avec l'éducation, la formation, le divertissement, les activités sportives et culturelles ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux ; montage de programmes audiovisuels et multimédias ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, de jeux (divertissements) ; production de programmes d'informations, de divertissements, d'émissions radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ou CD Rom ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; écoles, instituts pédagogiques ; informations en matière d'éducation, de formation et d'enseignement ; organisation et conduite d'épreuves pédagogiques.
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