CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE, Etablissement public administratif
Numéro de dépôt :
4314838
Date de dépôt :
16/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/11/2026
Présentation de la marque L'ÉA Les écoles des éco-activités
Déposée le 16 novembre 2016 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « L'ÉA Les écoles des éco-activités » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-49 du 9 décembre 2016.
Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE, Etablissement public administratif domicilié(e) 27 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCI IDF, Mme FERRAN Micheline, Direction des Affaires Juridiques domicilié(e) 49 rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France.
La marque L'ÉA Les écoles des éco-activités a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4314838.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE, Etablissement public administratif - 27 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
CCI IDF, Mme FERRAN Micheline, Direction des Affaires Juridiques - 49 rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49
Enregistrement avec modification - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; conseils en organisation et direction des affaires, projets d'aide à la direction des affaires, étude de marchés, recherche de marchés, prévisions économiques, aide à la direction d'affaires, consultation pour la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en management des affaires ; estimation en affaires commerciales ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; agences d'informations commerciales ; diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; estimation en affaires commerciales ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations d'affaires ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques [pour les tiers] ; investigations pour affaires ; publications de textes publicitaires ; sondage d'opinion ; recherche de parraineurs ; location de temps publicitaire sur tout moyens de communication ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; accompagnement des entreprises, commerçants et artisans dans le cadre d'actions de protection et de sensibilisation à l'environnement (conseil en organisation et direction des affaires) ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Services de télécommunications, à savoir : transmission d'informations via un réseau informatique ; services de messagerie électronique ; fourniture en ligne et mise à disposition de forums et de groupes de discussion ; services d'abonnement par courrier électronique ; services de transmission de données, de textes, d'images, de sons et d'informations par réseaux télématiques, informatiques et numériques ; agences de presse ; diffusion de programmes radiophoniques et de télévision ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Récupération de déchets, recyclage de tous déchets. Purification de l'air ; production d'énergie ; rafraîchissement de l'air avec climatisation réversible, traitement de l'eau par osmose inverse, recyclage d'ordures et de déchets en particulier compostage, broyage ;
Education ; formation ; divertissement ; divertissements radiophoniques, par télévision ou par baladeur, baladeur vidéo ; services de loisirs ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ou de divertissement ; services de remises de diplômes, de prix et de certificats dans les domaines de l'enseignement, de la protection de l'environnement et de la formation ; publication, édition et prêts de livres, de journaux, de magazines, de brochures, de revues, de manuels, de recueils ; organisation de concours, de loteries, de soirées, de réceptions, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs notamment dans le domaine de la sensibilisation à ligne ; micro-édition ; organisation et conduite de colloques, de tables rondes, de conférences, de congrès, de symposiums et d'ateliers de formation, notamment pour la sensibilisation à la protection de l'environnement ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; contrôle et audit de qualité ; services de certification, d'inspection et d'évaluation (contrôle de qualité) en vue d'attester de la conformité des engagements pris par les entreprises, commerçants et artisans en matière de protection de l'environnement ; services d'informations concernant la certification en matière de protection de l'environnement ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ; conception d'aménagements paysagers ; entretien de pelouses ; services de pépiniéristes.
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